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Fonds documentaire

Fonds documentaire

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Titre du document Publication
Les ressources humaines
Modèle de courrier demande de retraite CNRACL + RAFP 30/12/2022
Les cotisations et les prestations
Modèle de délibération adhésion convention archives 12/04/2023
Le CDG
Modèle de délibération adhésion convention chômage 07/04/2023
Les ressources humaines
Modèle de délibération création poste parcours emploi compétences 23/06/2022
Modèle de délibération de mise en oeuvre du télétravail 20/06/2022
Modèle de délibération de suppression de poste 22/02/2024
Modèle de délibération instaurant la prime pouvoir d'achat 07/11/2023
Modèle de délibération instaurant le temps partiel 19/03/2024
Le CDG
Modèle de délibération médiation 24/10/2022
Les ressources humaines
Modèle de délibération pour la mise en place du temps partiel 17/03/2023
La santé et la sécurité au travail
Modèle de délibération travaux réglementés apprenti N/A
Les ressources humaines
Modèle de formulaire de demande de télétravail 20/06/2022
Les cotisations et les prestations
Modèle de lettre de résiliation à titre conservatoire N/A
Les ressources humaines
Modèle de lettre notification de licenciement contractuel 25/03/2024
Modèle de procès-verbal de séance pour les CST 20/01/2023