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NACOOPE La Coopération Régionale des 12 CDG néo-aquitains

29/01/2024

Lofgo NACOOPE

NACOOPE, en quoi cela consiste ?

Les Conseils d’administration des douze centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine ont adopté leur Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation (SRCMS) qui a pris effet au 1er juillet 2021, dans le respect de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Fruit d’un long travail collectif et de plusieurs années d’expérimentations et de développement du cadre régional, ce schéma traduit l’engagement des douze centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine pour, d’une part répondre aux obligations législatives, et notamment celles issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, et, d’autre part, conforter et améliorer les mutualisations existantes dans le prolongement des actions engagées depuis la mise en œuvre des chartes régionales de coopération.

Les services et activités mutualisés NACOOPE

Ce service commun rassemble 8 CDG (Charente, Charente-Maritime, Gironde, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne) ET assure une coordination régionale avec les 4 autres CDG organisateurs de concours (Corrèze, Creuse, Dordogne et Landes) :

  • calendrier des opérations préparé et validé à 5 entités,
  • réunions régionales
  • fiches techniques communes
  • centres d’épreuves sur tout le territoire
  • contrat régional d’assurance « annulation concours »

Porteur : CDG33.

Géré par les douze CDG de la région, cet observatoire propose aux collectivités de Nouvelle-Aquitaine des données fiables sur l'ensemble des champs RH qui constituent le domaine naturel d’intervention des centres de gestion, et leur fournit également des outils d’exploitation de ces données.

Des documents d’analyse statistique relatifs à l’emploi public territorial en Nouvelle-Aquitaine sont ainsi proposés aux collectivités et à leurs établissements publics ainsi que des outils de pilotage "RH" : 

  • un support à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC),
  • des études sur la dynamique des territoires,
  • un baromètre d’évaluation de l’égalité professionnelle et un outil d’aide à l’élaboration des Plans d’actions triennaux,
  • un outil GPEEC : outil de cartographie des savoirs et des compétences pour anticiper des mouvements de personnel,

L’observatoire propose également un accompagnement sur mesure s'agissant du rapport social unique (webinaires – guide utilisateur – des analyses thématiques – des synthèses liées aux indicateurs).

Des outils d’aide à l’élaboration des Lignes directrices de gestion (LDG) sont enfin mis à disposition : vidéo de présentation, guide d’utilisateur.

CDG porteurs : CDG17 et CDG64.

La veille juridique peut se définir comme le fait d’informer et de mettre à disposition d’un ensemble de personnes les nouveautés législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou doctrinales.

Elle implique d’identifier les bonnes sources d'information ainsi que d’évaluer rapidement l'intérêt d'une information ou d’un document. La veille juridique se distingue de l’analyse juridique dans la mesure où il s’agit d’une transmission brute de l’actualité juridique assortie d’un commentaire succinct de présentation. Elle procède à un apport de connaissances générales.

Le portail documentaire est un outil ayant vocation à organiser un ensemble de ressources documentaires dont les productions du service mutualisé « production documentaire et expertise RH ».

Porteur : CDG33.

Cette mutualisation fondée sur une socle de valeurs partagées regroupe tous les CDG de la région. Par son action au soutien des services Expertise RH des CDG départementaux, elle a pour objectif de :

  • maintenir ou améliorer la qualité de la production documentaire et de l’expertise RH,
  • renforcer la cohérence de l’expertise,
  • accroître la disponibilité de l’expertise,
  • rechercher une plus grande efficacité,
  • contribuer à mieux satisfaire les collectivités,
  • soutenir les conseillers « terrain » au contact direct des collectivités.

Porteurs : CDG47, CDG24, CDG64.

A l’échelle d’un seul CDG, un plan de formation n’est pas toujours en mesure de développer la formation des agents dans des domaines très spécifiques et hautement spécialisés, alors qu’une démarche mutualisée à plusieurs et à l’échelle d’un territoire régional permet de conjuguer les ressources et de répondre à des besoins de formations similaires.

Porteurs : CDG33.

A l'échelle des 12 CDG :

Afin de garantir l’exercice permanent de cette mission dans les meilleures conditions et dans le respect de la déontologie attachée à la posture du Médiateur, un mécanisme de continuité est proposé dans le cadre de la coopération régionale des Centres de Gestion de Nouvelle-Aquitaine.

Ainsi, dans l’hypothèse d’une indisponibilité ponctuelle ou d’un cas spécifique pour lequel le cadre déontologique d’exercice des médiateurs du Centre de Gestion ne serait pas garanti (conflit d’intérêt par exemple), un déport vers le médiateur d’un autre Centre de Gestion néo-aquitain est possible.

Dans le cadre de la coopération régionale des Centres de Gestion de Nouvelle-Aquitaine, un mécanisme de déport a également été conçu : dans l’hypothèse d’une demande de médiation impliquant un agent du Centre de Gestion, cette médiation pourra être confiée au médiateur d’un autre Centre de Gestion néo-aquitain, dès réception de la saisine, et sans prendre connaissance de son contenu.

  • Dispositif de signalement AVDHAS
  • Dispositif de déontologie agents
  • Dispositif de déontologie élus

Plusieurs échelles de mutualisation sont en place.

Prise en charge, gestion et accompagnement des FMPE de catégorie A.

NACOOPE, c'est aussi...

  • des réseaux d’échange,
  • des abonnements mutualisés,
  • des groupes régionaux,
  • des webinaires,
  • un budget dédié...

Votre contact

cooperation@nacoope.fr