Le RGDP : ce qu'il faut savoir
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s'applique à toutes les collectivités, qui doivent par conséquent désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD ou Data Protection Officer – DPO en anglais).
Cette réglementation vient renforcer les droits des personnes sur leurs données personnelles, ainsi que la sécurité de ces données.
Elle prévoit des sanctions importantes en cas de manquement à ces obligations.
Cela implique :
- L'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPD, ou DPO, anglicisme tiré de " Data Protection Officer ") auprès de la CNIL
- Une obligation d'information d’utilisation des données à caractère personnel et également en cas de perte de données
- Un risque aggravé de sanctions (l'autorité territoriale est notamment pénalement responsable en cas de non-conformité au règlement)
Dans le cadre de sa centrale d'achat, le CDG79 a donc proposé jusqu'au 30 juin 2025 une adhésion à un dispositif d’accompagnement à la mission de DPD. Les collectivités ayant adhéré bénéficient d'un accompagnement par Data Vigi Protection jusqu'au 31 décembre 2028.
