Aller au contenu Accéder à la navigation Accéder à la recherche

Accueil / Le CDG / Publication des actes administratifs / Actes liés au Conseil d'Administration

Actes liés au Conseil d'Administration

05/08/2022

Procès-verbal

Le procès-verbal de chaque séance rédigé par le Secrétaire est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le Secrétaire.

Son contenu est précisé à l'article L2121-15 du CGCT.

Retrouvez ci-contre, en téléchargement, le procès-verbal de l'avant-dernière séance.

 

Liste des délibérations

Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations du Conseil d'administration du 24 octobre 2022 :

Délibération 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022

Délibération 2 – Budget 2022 – Adoption d’une décision modificative n° 1

Délibération 3 – Contrat assurance groupe pour les risques statutaires du CDG79 : lancement du marché public assurance statutaire sous forme de procédure avec négociation

Délibération 4 – Contrat assurance des risques statutaires/Délibération donnant habilitation au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres

Délibération 5 – Médecine professionnelle et de prévention – vacations du médecin du travail

Délibération 6 – Formation au logiciel de gestion financière - Tarification

Délibérations

Retrouvez ci-contre, en téléchargement, les délibérations du Conseil d'Administration du 24 octobre 2022.