Aller au contenu Accéder à la navigation Accéder à la recherche

Accueil / Le CDG / Publication des actes administratifs / Actes liés au Conseil d'Administration

Actes liés au Conseil d'Administration

05/08/2022

Procès-verbal

Le procès-verbal de chaque séance rédigé par le Secrétaire est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le Secrétaire.

Son contenu est précisé à l'article L2121-15 du CGCT.

Retrouvez en téléchargement le procès-verbal de l'avant-dernière séance.

 

Liste des délibérations

Retrouvez en téléchargement la liste des délibérations de la dernière séance.

Délibérations

Retrouvez en téléchargement les délibérations de la dernière séance.