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Actes liés au Conseil d'Administration

05/08/2022

Procès-verbal

Le procès-verbal de chaque séance rédigé par le Secrétaire est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le Secrétaire.

Son contenu est précisé à l'article L2121-15 du CGCT.

Retrouvez ci-contre, en téléchargement, le procès-verbal de l'avant-dernière séance.

 

Liste des délibérations

Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations du Conseil d'administration du lundi 19 février 2024 :

Délibération 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre2023

Délibération 2 Compte rendu de l’usage de la délégation de signature au Président

Délibération 3Présentation du DOB pour 2024

Délibération 4Travaux à façon paie – Adoption d’un tarif reprise de données pour une adhésion en cours d'année

Délibération 5Enquête administrative – Convention avec le CDG 23

 

Délibérations

Retrouvez ci-contre, en téléchargement, les délibérations du Conseil d'Administration du Lundi 19 février 2024.