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Actes liés au Conseil d'Administration

05/08/2022

Procès-verbal

Le procès-verbal de chaque séance rédigé par le Secrétaire est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le Secrétaire.

Son contenu est précisé à l'article L2121-15 du CGCT.

Retrouvez ci-contre, en téléchargement, le procès-verbal de l'avant-dernière séance.

 

Liste des délibérations

Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations du Conseil d'administration du lundi 18 septembre 2023 :

Délibération 1Approbation du PV du 3 juillet 2023

Délibération 2 – Compte rendu de l’usage de la délégation de signature au Président

Délibération 3 – Budget 2023 - Adoption de la décision modificative n° 1

Délibération 4 – Renouvellement du contrat groupe assurance des risques statutaires - adhésion du CDG79 au contrat groupe

Délibération 5 – Diplôme universitaire « métiers administratifs territoriaux en milieu rural » - convention avec l’association départementale des Maires des Deux-Sèvres et le Conseil départemental des Deux-Sèvres

Délibération 6 – Création d’un poste d’infirmier en soins généraux hors classe

Délibération 7 – Création d’un poste de conseiller statutaire-GRH

Délibération 8 – Création d’un poste d’assistant e-logiciel au service informatique

Délibération 9 – Modification du tableau des effectifs au 18 septembre 2023

Délibération 10 – Motion sur le financement de l’apprentissage

Délibérations

Retrouvez ci-contre, en téléchargement, les délibérations du Conseil d'Administration du Lundi 18 septembre 2023.