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Actes liés au Conseil d'Administration

05/08/2022

Procès-verbal

Le procès-verbal de chaque séance rédigé par le Secrétaire est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le Secrétaire.

Son contenu est précisé à l'article L2121-15 du CGCT.

Retrouvez ci-contre, en téléchargement, le procès-verbal de l'avant-dernière séance.

 

Liste des délibérations

Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations du Conseil d'administration du 12 décembre 2022 :

Délibération 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2022

Délibération 2 – Compte rendu des décisions prises par le Président

Délibération 3 – Taux de cotisation employeur pour 2023

Délibération 4 – Tarifs pour 2023 – Service intérim

Délibération 5 – Tarifs pour 2023 – Service médecine de prévention

Délibération 6 – Tarifs pour 2023 – Service assistance logiciels

Délibération 7 – Adoption d’un tarif pour la mise à disposition d’un module de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences

Délibération 8 – Adoption d’un tarif pour des prestations de conseils, d’expertise et de prestations RH

Délibération 9 – Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Délibération 10 – Renouvellement de la ligne de trésorerie pour 2023

Délibération 11 – Composition du Comité Social Territorial – avis du Conseil d’administration sur la désignation des représentants des collectivités

Délibération 12 – Composition de la Commission Administrative Paritaire – Catégorie B

Délibération 13 – Composition de la Commission Consultative Paritaire

Délibération 14 – Modification du tableau des effectifs

Délibérations

Retrouvez ci-contre, en téléchargement, les délibérations du Conseil d'Administration du 12 décembre 2022.