Procès-verbal
Le procès-verbal de chaque séance rédigé par le Secrétaire est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le Secrétaire.
Son contenu est précisé à l'article L2121-15 du CGCT.
Retrouvez ci-contre, en téléchargement, le procès-verbal de l'avant-dernière séance.
Liste des délibérations
Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations du Conseil d'administration du 12 décembre 2022 :
Délibération 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2022
Délibération 2 – Compte rendu des décisions prises par le Président
Délibération 3 – Taux de cotisation employeur pour 2023
Délibération 4 – Tarifs pour 2023 – Service intérim
Délibération 5 – Tarifs pour 2023 – Service médecine de prévention
Délibération 6 – Tarifs pour 2023 – Service assistance logiciels
Délibération 7 – Adoption d’un tarif pour la mise à disposition d’un module de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
Délibération 8 – Adoption d’un tarif pour des prestations de conseils, d’expertise et de prestations RH
Délibération 9 – Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Délibération 10 – Renouvellement de la ligne de trésorerie pour 2023
Délibération 11 – Composition du Comité Social Territorial – avis du Conseil d’administration sur la désignation des représentants des collectivités
Délibération 12 – Composition de la Commission Administrative Paritaire – Catégorie B
Délibération 13 – Composition de la Commission Consultative Paritaire
Délibération 14 – Modification du tableau des effectifs
Délibérations
Retrouvez ci-contre, en téléchargement, les délibérations du Conseil d'Administration du 12 décembre 2022.