Procès-verbal
Le procès-verbal de chaque séance rédigé par le Secrétaire est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le Secrétaire.
Son contenu est précisé à l'article L2121-15 du CGCT.
Retrouvez ci-contre, en téléchargement, le procès-verbal de l'avant-dernière séance.
Liste des délibérations
Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations du Conseil d'administration du lundi 5 octobre 2026 :
Délibération 1 - Approbation du PV du Conseil d’administration du 7 septembre 2026
Délibération 2 - Compte rendu de délégation au président
Délibération 3 - Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)
Délibération 4 - Fixation des durées d’amortissement des constructions
Délibération 5 - Transfert et modification d’affectations comptables SIRH et Plan Relance Cybersécurité
Délibération 6 - Adoption d’une Décision Modificative n° 1
Délibération 7 - Adoption des taux de cotisations 2027
Délibération 8 - Lancement du marché renouvellement contrat assurance groupe statutaire
Délibération 9 - Contrat d’assurance des risques statutaires Délibération donnant habilitation au CDG79
Délibération 10 - Désignation des représentants à la commission d’appel d’offres
Délibération 11 - Adhésion au marché téléphonie mobile de la centrale d achat CANUT
Délibération 12 - Reversement d’une aide financière reçue du FIPHFP à un agent reconnu travailleur handicapé
Délibérations
Retrouvez ci-contre, en téléchargement, les délibérations du Conseil d'Administration du Lundi 5 octobre 2026..