Procès-verbal
Le procès-verbal de chaque séance rédigé par le Secrétaire est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le Secrétaire.
Son contenu est précisé à l'article L2121-15 du CGCT.
Retrouvez ci-contre, en téléchargement, le procès-verbal de l'avant-dernière séance.
Liste des délibérations
Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations du Conseil d'administration du lundi 7 juillet 2025 :
DB 1 approbation du pv du ca du 7 juillet 2025
DB 2 PSC choix de l’attributaire de la convention de participation pour la prevoyance
DB 3 PSC choix de l’attributaire de la convention de participation pour la sante
DB 4 PSC adoption d’une tarification pour l’adhesion aux contrats collectifs
DB 5 elections 2026 – solution proposees par le gip informatique pour le vote electronique
DB 6 cybersecurite prefiguration experimentale d’une mission d’accompagnement
DB 7 actualisation du dispositf RIFEEP
Délibérations
Retrouvez ci-contre, en téléchargement, les délibérations du Conseil d'Administration du Lundi 7 juillet 2025.