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Accueil / Les prestations / Assurance statutaire / Qu'est-ce ce que le contrat-groupe ?

Le contrat-groupe d'assurance des risques statutaires

30/06/2022

Qu'est-ce que le contrat groupe ?

La charge financière liée aux différentes absences des agents pour raison de santé (congés maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, maternité, le temps partiel thérapeutique, Le CITIS, la Disponibilité d’office pour raison de santé, le capital décès) est supportée par les collectivités et établissements publics employeurs. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire une assurance statutaire pour maîtriser ces coûts.

Comme l’y autorise l’article de la Loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion des Deux-Sèvres propose aux collectivités et établissements publics affiliés qui le souhaitent, d’adhérer au contrat groupe assurance des risques statutaires. Ainsi grâce à la mutualisation de la couverture des risques, ce contrat permet de garantir un meilleur rapport qualité/prix.

          
=> Durée du contrat : 4 ans (du 01/01/2020 au 31/12/2023)

  • La couverture : les obligations statutaires telles que définies dans le contrat
  • Assureur : CNP Assurances
  • Coutier : Sofaxis
  • Les agents concernés : Tous les agents de droit public, au choix de la collectivité :

- Affiliés à la CNRACL, 

- Affiliés à l’Ircantec,

  • Le contrat est régi sous le régime de la CAPITALISATION

Garanties couvertes par le contrat :    

maladie ordinaire (MO), longue maladie (CLM), Llongue durée (CLD), grave maladie (CGM),

CITIS : accident de service, de trajet, maladie professionnelle,

maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité,

temps partiel thérapeutique (TPT),

disponibilité d’office pour raison de santé (DO),

▪ capital décès

 

Descriptif détaillé du contrat-groupe Assurance des risques statutaires
A retenir

A retenir

Le contrat comprend :

  • Un contrat collectif couvrant le risque des agents CNRACL pour les communes et établissements publics de moins 30 agents CNRACL.
  • Un contrat collectif couvrant le risque des agents CNRACL pour les Ehpad, Maisons de retraite, Foyers logements de moins 30 agents CNRACL.
  • Un contrat « individualisé » couvrant le risque des agents CNRACL pour les communes et établissements publics de plus de 30 agents CNRACL.
  • Un contrat global couvrant le risque des agents Ircantec (Titulaires et non-titulaires) pour toutes les collectivités quelque soit l'effectif.

Votre contact

Service assurance :

assurance@cdg79.fr

05.49.06.84.65.