
Le service d’accompagnement à la gestion des archives
Obligations et responsabilités en matière d'archivage
Quels documents archiver ?
Les archives sont les documents produits avant 1790. On les retrouve souvent sous forme de liasses ou registres. Une attention particulière doit être apportée à ces documents trop rarement répertoriés.
Documents produits entre 1790 et 1982.
Documents produits depuis les lois de décentralisation.
Ces archives sont classées et triés selon :
- Cadre de classement fixé par arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales
- Instructions pour le tri et la conservation : DAF/DPACI/RES:2009/018 ; DGP/SIAF/2014/006 ; pour toutes les dispositions particulières se référer au droit en vigueur dont le site FranceArchives assurent une veille.
Manuscrits et imprimés.
Plans, affiches, photographies...
Disquettes, bandes magnétiques, CD-ROM, disques durs...
Cassettes, DVD...
Le CDG vous accompagne
Les avantages
- économie de locaux
- contrôle des éliminations
- respect de la réglementation
- gain de temps pour les agents dans la recherche de documents ou d'informations...
Les prestations proposées
Législation, communicabilité des documents, restauration, archivage électronique, numérisation, aménagement des locaux, règles de sécurité, respect des conditions de conservation...
Tri, élimination, classement, cotation...
Bordereau d'élimination, versement, restitution et dépôt aux Archives départementales du Nord...
Répertoire numérique, tableau de gestion, cadre de classement de 1926...
Rappel des obligations au travers des textes législatifs en vigueur, utilisation des différents outils de recherche.
La convention de mise à disposition