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Accueil / La santé et la sécurité au travail / Les médecins agréés

Médecins agréés

19/06/2022

La liste des médecins agréés du département des Deux-Sèvres est établie pour 3 ans par le préfet. 

Toutefois un rendez-vous peut-être demandé auprès d’un médecin agréé dans un département limitrophe (cf site de l’ARS : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/medecins-agrees-11 )

Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l'administration, aux examens médicaux concernant les agents publics. 

Cela concerne : 

□ les visites d’aptitude physique pour nomination à un emploi public,

□ les contre-visites lors d’un arrêt maladie, à la demande de l’employeur, pour vérifier que l’arrêt est médicalement justifié,

□ le contrôle des arrêts en maladie ordinaire si – au-delà des 6 mois, (pat l’employeur)

□ le temps partiel thérapeutique au-delà de 3 mois obtenus (par l’employeur)

□ les expertises pour :

  • - l’octroi des congés longue maladie/grave maladie (diligenté par le secrétariat du conseil médical principalement et si besoin),
  • le renouvellement des congés maladies (diligenté par l’employeur ou le conseil médical selon le cas)
  •  L’imputabilité d’accident de service ou de maladie professionnelle si besoin
  • la consolidation d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service (diligenté par l’employeur et adressé au conseil médical en formation plénière)
  • la vérification de l’aptitude physique (soit l’employeur soit le conseil médical selon le cas)
  • la retraite pour invalidité