La liste des médecins agréés du département des Deux-Sèvres est établie pour 3 ans par le préfet.
Toutefois un rendez-vous peut-être demandé auprès d’un médecin agréé dans un département limitrophe (cf site de l’ARS : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/medecins-agrees-11 )
Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l'administration, aux examens médicaux concernant les agents publics.
Cela concerne :
□ les visites d’aptitude physique pour nomination à un emploi public,
□ les contre-visites lors d’un arrêt maladie, à la demande de l’employeur, pour vérifier que l’arrêt est médicalement justifié,
□ le contrôle des arrêts en maladie ordinaire si – au-delà des 6 mois, (pat l’employeur)
□ le temps partiel thérapeutique au-delà de 3 mois obtenus (par l’employeur)
□ les expertises pour :
- l’octroi des congés longue maladie/grave maladie (diligenté par le secrétariat du conseil médical principalement et si besoin),
- le renouvellement des congés maladies (diligenté par l’employeur ou le conseil médical selon le cas)
- L’imputabilité d’accident de service ou de maladie professionnelle si besoin
- la consolidation d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service (diligenté par l’employeur et adressé au conseil médical en formation plénière)
- la vérification de l’aptitude physique aux différentes missions pouvant être exercées, comme la conduite d'engins (selon la situation la demande peut être faite soit par l’employeur soit par le conseil médical pour les inaptitudes)
- la retraite pour invalidité