Listes électorales
Suite à la mise à jour des listes électorales pour les élections professionnelles 2026, chaque collectivité et établissement doit désormais afficher les listes électorales correspondant aux instances concernées. Ces listes ont été déposées sous l’espace d’échange Visiativ.
Ces listes doivent obligatoirement être affichées dans les locaux de votre collectivité ou établissement au plus tard le vendredi 2 octobre 2026. Dans le cas où l’affichage des listes s’avèrerait impossible en raison de leur importance, il convient d’afficher un avis de publicité (cf. modèle dans la partie "documents et outils") indiquant à quel endroit les listes peuvent être consultées.
Cet affichage permet aux agents de vérifier leur inscription et, si nécessaire, de présenter une réclamation pour demander une inscription ou une radiation.
Les réclamations peuvent être formulées jusqu’au 14 octobre 2026 inclus. Un formulaire est à votre disposition en y joignant les justificatifs (à télécharger dans "documents et outils").
A l’issue de ce délai, aucune modification n’est admise, sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne pour un agent l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur ;
Pour vérifier que vos agents remplissent les conditions pour être électeur aux différentes instances, vous pouvez vous reporter à la fiche « QUI EST ELECTEUR POUR QUOI ».
Les listes générales sont également consultables ici :
- Commission Admistrative Paritaire - catégorie A
- Commission Admistrative Paritaire - catégorie B
- Commission Admistrative Paritaire - catégorie C
- Commission Consultative Paritaire
Vous trouverez ci-dessous des documents d'informations à destination de vos agents :
Qui est électeur ?
Les fonctionnaires titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel en position d’activité, de détachement ou de congé parental au 1er janvier 2026
Cas particuliers :
- Les fonctionnaires mis à disposition sont pris en compte dans l’effectif de leur administration d’origine.
- Les fonctionnaires en position de détachement sont pris en compte dans l’effectif de leur administration d’origine et également dans l’effectif de leur administration d’accueil, sauf si la même CAP est compétente dans les deux cas.
- Les fonctionnaires intercommunaux et pluricommunaux ne sont recensés qu’une fois s’ils relèvent de la même CAP, et ce auprès de l’employeur principal.
- Les agents titulaires de plusieurs grades sont à recenser autant de fois qu’ils relèvent de CAP différentes.
Les fonctionnaires détachés pour stage sont recensés au regard de leur grade dont ils sont titulaires.
- Les contractuels de droit public :
- en CDI
OU
- Bénéficiant, depuis au moins 2 mois d’un CDD d’une durée minimale de 6 mois ou d’un contrat reconduit sans interruption depuis au moins 6 mois, exerçant leurs fonctions ou placés en congé rémunéré ou en congé parental au 1er janvier 2026.
- Les agents intercommunaux et pluricommunaux ne sont recensés qu’une fois s’ils relèvent de la même CCP, et ce auprès de l’employeur principal.
- Les agents en CDI mis à disposition doivent être recensés par leur collectivité d’origine.
- Les fonctionnaires titulaires en position d’activité, de congé parental, ou accueillis en détachement, ou mis à disposition de la collectivité.
- Les fonctionnaires stagiaires en position d’activité ou de congé parental.
- Les contractuels de droit public et de droit privé :
- en CDI
OU
- bénéficiant depuis au moins 2 mois d’un CDD d’une durée minimale de 6 mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois, exerçant leurs fonctions ou placés en congé rémunéré ou en congé parental au 1er janvier 2026.
- Les agents intercommunaux et pluricommunaux ne sont recensés qu’une fois s’ils relèvent du même CST, et ce auprès de l’employeur principal.
Elections professionnelles du 10 décembre 2026
Les élections professionelles visent à renouveler les mandats des représentants du personnel au sein des différentes instances consultatives :
-
les Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C), pour les collectivités ayant moins de 350 agents,
-
la Commission Consultative Paritaire compétente pour les agents contractuels de droit public (CCP unique pour toutes les catégories A, B et C), pour les collectivités ayant moins de 350 agents,
-
le Comité Social Territorial (CST) pour les collectivités de moins de 50 agents.
Elles représentent donc l’organisation de 5 scrutins.
Les enjeux des élections professionnelles :
- Renforcer la démocratie sociale au sein des collectivités territoriales ;
- Favoriser un dialogue social structuré et efficace entre employeurs publics et agents.
Les Comités sociaux autonomes
Le CDG 79 a organisé les 2 et 11 mars dernier des ateliers à destination des collectivités concernées par les CST autonomes (collectivités de plus de 50 agents et celles qui envisagent de créer un CST commun).
Retrouvez ci-dessous le diaporama présenté lors de ces ateliers, ainsi que les documents nécessaires au bon déroulement de vos éléctions professionnelles dans le cadre d'un CST autonome :
