Les agents contractuels de droit public

Recrutement

Le recrutement d’agents contractuels de droit public est régi par le code général de la fonction publique ainsi que le décret n°88-145 du 15 février 1988.

Les agents contractuels de droit public accèdent à la fonction publique par recrutement direct sans concours. Contrairement aux agents fonctionnaires, ils ne bénéficient pas de possibilités d’avancement et de promotion (avancement d’échelon, avancement de grade, promotion interne).

On distingue deux grandes catégories de contrats :

Les contrats sur emploi permanent : En principe, les emplois permanents sont occupés par des agents fonctionnaires. Le recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent reste donc une exception et n'est possible que lorsque le recrutement d’un fonctionnaire est infructueux. Cette procédure est applicable aux agents contractuels recrutés au titre des articles L. 332-8 (recrutement à titre permanent sur un emploi permanent), L. 332-13 (remplacement d’un agent momentanément indisponible) et L. 332-14 (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire) du code général de la fonction publique (CGFP).
Les contrats sur emploi non permanent : Le recrutement sur emploi permanent répond à un besoin ponctuel de la collectivité. Cette procédure est applicable aux agents contractuels recrutés au titre des articles L.332-23-1 (accroissement temporaire d’activité), L.332-23-2 (accroissement saisonnier d’activité) et L.332-24 à L.33226 ( contrat de projet) du CGFP.

Parmi ces deux catégories, il existe plusieurs motifs de contrat (lien vers le tableau récapitulatif).

Rémunération

L'organe délibérant fixe, au cas par cas, le niveau de rémunération des agents contractuels en prenant en compte différents critères tels que :

les fonctions occupées par l’agent
la qualification requise pour leur exercice
la qualification détenue par l’agent
l'expérience professionnelle de l'agent

Fin du contrat

Que ce soit pour l'agent ou l'employeur, la volonté de mettre fin au contrat de travail doit être exprimée par écrit et un délai de préavis doit être respecté. Les délais de préavis varient selon l’ancienneté de l’agent :

Ancienneté inférieure à 6 mois : 8 jours de préavis
Ancienneté égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans : 1 mois de préavis
Ancienneté supérieure à 2 ans : 2 mois de préavis