Fond documentaire

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Titre du document	Publication
Le CDG
Délibération 10 Autorisation à ester en justice	24/09/2026
Délibération 11 Adhésion déclic rectification cotisation 2026	24/09/2026
Délibération 1 Approbation du PV du conseil d'administration du 6 juillet 2026	24/09/2026
Délibération 12 Modification du tableau des effectifs au 07 09 2026	24/09/2026
Délibération 2 Compte rendu de l’usage de délégation au président	24/09/2026
Délibération 13 Conventionnement et tarification enquête administrative extérieure au département	24/09/2026
Délibération 3 Adoption du règlement intérieur du Conseil d’Administration	24/09/2026
Procès verbal du Conseil d'administration du 6 juillet 2026	24/09/2026
Délibération 4 Désignation des membres élus CAP	24/09/2026
Brèves du jeudi 24 septembre 2026	24/09/2026
Délibération 5 Désignation des membres élus CCP	24/09/2026
Délibération 6 Avis du Conseil d’Administration sur la désignation par arrêté du président des élus au CST et F3SCT	24/09/2026
Délibération 7 Désignation représentants GIP	24/09/2026
Délibération 8 Désignation représentant CNAS	24/09/2026
Délibération 9 Désignation représentant au Comité des services aux familles des Deux Sèvres	24/09/2026