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Déclaration de l'absentéisme

30/06/2022

L'outil de déclaration

L'outil de déclaration

Afin de simplifier la gestion des arrêts de travail de vos agents, les déclarations des absences se font directement sur Internet, via l’espace clients de Sofaxis, permettant d’accéder à l’applicatif « déclaration de l’absentéisme ».

En quelques clics vous pouvez :

-> Consulter les données liées à la gestion de vos dossiers.

-> Déclarer un nouvel agent,

-> Déclarer chaque nouvel événement,

-> Transmettre les pièces justificatives en les intégrant en ligne au fur et à mesure de votre saisie.

Tous les arrêts de travail sont à déclarer y compris ceux en franchise pour le seul risque maladie ordinaire.

► La franchise est appliquée sur l’arrêt initial : 10 jours ou 20 jours selon le contrat d’adhésion signé.

►L’indemnisation par Sofaxis suit les obligations statutaires de l’employeur.

► Le délai maximal de déclaration à l’assurance est de 120 jours.

La plateforme de gestion des absences permet :

  • de déclarer les absences en joignant les pièces complémentaires en PDF.
  • de réduire les délais de déclaration et de transmission des documents justificatifs,
  • le suivi et la consultation de vos dossiers grâce à l’accès en ligne (données et pièces justificatives),
  • de visualiser l'état d'avancement du dossier, la liste des justificatifs manquants, les décomptes de règlement,
  • d’éditer l’attestation de prise en charge, lorsqu’un agent CNRACL est victime d’un accident de service, de trajet ou une maladie professionnelle,
  • de déclencher une contre-visite ou un recours contre tiers, directement accessible en ligne…
  • le remboursement rapide de vos prestations si le dossier est complet,

 

Déclaration des sinistres

Applicatif déclaration de l'absentéisme

Les sinistres (avec arrêts de travail ou sans) doivent être déclarés via l'applicatif de Sofaxis "déclaration de l'absentéisme" dans un délai de 120 jours, à compter de la date de l'évènement. Les sinistres, déclarés au-delà de ce délai ne sont pas garantis (ni les rechutes liées à ces sinistres).

Cette application vous permet de saisir directement les arrêts de travail de vos agents et d'intégrer les justificatifs en ligne.

Tous les arrêts doivent être déclarés, même si leur durée est inférieure à la franchise. Cette pratique est importante pour le calcul des droits de l’agent (passage à demi-traitement) et pour l’établissement des statistiques d’absentéisme de la collectivité :

-  Le congé maladie ordinaire (CMO) : 10 jours de franchise

-  Les congés : longue maladie (CLM), longue durée (CLD), grave maladie pour les agents Ircantec (CGM)

RAPPEL : Secret médical : le volet 1 du formulaire Cerfa doit toujours être conservé par l’agent (circulaire FP/4 n°2049 du 24 juillet 2003).

-  Le CITIS : accident de service, de trajet et la maladie professionnelle : Décret n°2019-301 du 10 avril 2019 relatif au Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPT : ils doivent être déclarés au plus tôt pour permettre le règlement rapide des frais médicaux aux praticiens.

      --->  Les attestations de prise en charge des frais médicaux (uniquement pour les agents CNRACL) sont disponibles sur l'applicatif "Déclaration de l'absentéisme".

-  le congé maternité et d’adoption

-  le congé de paternité

-  le temps partiel thérapeutique (TPT) : Décret du 8/11/2021

-  la disponibilité d’office (DO)

-  le décès : revalorisation du capital décès

IMPORTANT :

Nous attirons votre attention sur la clôture des arrêts de travail : indiquer la date de reprise de vos agents

la saisie rapide de la date de reprise de vos agents, permet :

  => de bénéficier d’une meilleure gestion administrative de vos arrêts et de vos remboursements,

  => d’indiquer la date de la guérison ou de la consolidation dans le cadre d’un CITIS, les agents ayant l’obligation de transmettre un certificat médical final suite à une guérison ou une consolidation,

 => d’obtenir des données d’absentéisme plus fiables,

 

 

-► le délai de traitement des prestations est de 15 jours - si dossier complet -

 

 

Votre contact

Service assurance

assurance@cdg79.fr

05.49.06.84.65.