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La prime de revalorisation

01/06/2022

La prime de revalorisation : Qu'est-ce que c'est ?

attention : Page en cours de modification

Suite à la publication de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, et en particulier l'article 44, la liste des bénéficiaires éligibles au Complément de Traitement Indiciaire (CTI) est élargie. Les conditions d'attribution de la prime de revalorisation sont en conséquence modifiées.

 

Cette prime fait suite aux mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé.

Les décrets n°2022-717 du 27 avril 2022 et n°2022-728 du 28 avril 2022 ouvrent la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public d’instituer une prime dite de « revalorisation » pour certains agents publics paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative de la fonction publique territoriale, exerçant auprès des publics fragiles.

Le montant de cette prime est équivalent au complément de traitement indiciaire (CTI) instauré par le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié.

Pour en savoir plus, une note et un modèle de délibération sont disponibles en téléchargement dans la partie "Documents et outils".

 

Important :

Si le CTI revêt un caractère obligatoire pour les agents pouvant en bénéficier (pour plus d’information, voir la page « LE COMPLEMENT DE TRAITEMENT INDICIAIRE »), il appartient à l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public d’instituer ou non la prime de revalorisation.

Complément de traitement indiciaire