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RSU - Rapport social unique

27/07/2022

Collecte des données sociales 2021

L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU – ancien Bilan Social).

Le RSU constitue une obligation annuelle pour les collectivités locales.

La réalisation du RSU est un moment fort pour les collectivités. Il permet de dresser un bilan de vos ressources humaines et d’apprécier votre situation à la lumière des données sociales. Son contenu s’articule autour de différentes thématiques :  l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l’organisation du travail, l’action sociale et la protection sociale, le dialogue social.

Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres vous accompagne dans sa réalisation, et met à votre disposition, l’application www.donnees-sociales.fr.

Votre identifiant et votre mot de passe vous seront transmis par voie postale.

Période de saisie : jusqu'au 31 octobre 2022

Cliquer ici pour commencer la saisie sur l'application en ligne

Pour vous aider, l’application vous permet de bénéficier de 500 contrôles de cohérence, contient 90 « infobulles » d’aide à la saisie, 1 foire aux questions,  ainsi qu'un guide utilisateur.

Pour toutes questions, une assistance est à la disposition des collectivités :

  • Par mail : gpeec@cdg79.fr
  • Par téléphone - Service Expertise statutaire et GRH de 10h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi :

- 05 49 06 31 44 (Secteur sud : Territoires Mellois en Poitou et Niortais)

- 05 49 06 31 45 (Secteur centre : Territoires Parthenay-Gâtine, Val de Gâtine et Haut Val de Sèvre)

- 05 49 06 31 46 (Secteur nord : Territoires Bocage Bressuirais, Thouarsais, Airvaudais Val du Thouet)

Mode de saisie préconisé par le Centre de Gestion :

Moins de 100 agents
Saisie « agent par agent »
ET
Pré-remplissage via votre déclaration
via N4DS ou DSN 2021
(solution préconisée ; anonymat et protection des données et pré-remplissage le plus complet)

Plus de 100 agents
Saisie « tableau par tableau »
OU
Import du fichier txt extrait du module BS de votre SIRH ou du fichier Excel DGCL

 

 (Le Centre de Gestion est à votre disposition pour échanger sur le mode de saisie le plus adapté à vos besoins).

Au terme de votre saisie, le Centre de Gestion peut réaliser pour vous des synthèses chiffrées et graphiques spécifiques à votre collectivité sur certaines thématiques : principaux indicateurs, absentéisme, égalité professionnelle, Risques Psychosociaux et santé/sécurité. Ces synthèses, très appréciées, sont de véritables outils de dialogue social et de communication. Vous pouvez aussi nous solliciter pour disposer d’outils de gestion : aide à l’élaboration des lignes directrices de Gestion, outil « Actions Égalité Pro ».