La notion d’abandon de poste est définie par la circulaire n°463 du 11 février 1960 comme la situation dans laquelle l’agent a « renoncé délibérément aux garanties qu’il tient de son statut. La sanction disciplinaire ou la radiation des cadres peut donc être (…) prononcée sans accomplissement des formalités prescrites en matière disciplinaire. »
L’abandon de poste n’est consacré par aucun texte législatif ou règlementaire mais issu de la jurisprudence. En ne manifestant pas son intention de reprendre son poste et sans raison valable, l’absence irrégulière constitue un manquement à l’obligation de servir.
L’abandon de poste peut concerner un fonctionnaire, un stagiaire ou un agent contractuel de droit public.
Dans sa décision du 10 octobre 2007, requête n°271020, le conseil d’Etat a considéré les différentes conditions matérielles devant être réunies pour reconnaitre l’abandon de poste :
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient à l'administration de fixer.
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable. Lorsque l'agent ne s'est pas présenté et n'a fait connaître à l'administration aucune intention de reprendre son service avant l'expiration du délai fixé par la mise en demeure et en l'absence de toute justification d'ordre matériel ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester une telle intention, l'administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l'intéressé.
La mise en demeure permet à l’employeur d’informer l’agent qu’une procédure d’abandon de poste est engagée à son encontre. La mise en demeure obéit à un certain formalisme.
- L’agent doit être informé par écrit (remise en main propre contre signature ou lettre recommandée avec accusé de réception),
- La mise en demeure doit indiquer que l’agent doit reprendre son poste ou son service dans un certain délai fixé par l’administration, sous peine d’encourir une radiation des cadres, sans procédure disciplinaire,
- La mise en demeure est signée par l’autorité territoriale.
La mise en demeure constitue un acte préparatoire à la décision d’abandon de poste. La mise en demeure n’est pas susceptible de recours mais une irrégularité peut entrainer l’annulation de la décision d’abandon de poste.
Si l’agent ne reprend pas son service sans motif valable et dans le délai fixé par l’administration, il peut être mis fin à ses fonctions.
L’abandon de poste a des conséquences irrévocables puisqu’elle entraine la fin de fonction définitive de l’agent (radiation des cadres ou fin du contrat).
Cette procédure peut être source de contentieux car l’agent peut exercer un recours auprès du tribunal administratif à l’encontre de la décision.
L’agent n'est pas considéré comme ayant été involontairement privé d'emploi et ne peut donc pas prétendre au bénéfice des allocations chômage.
Il convient ainsi d’être vigilants sur les points suivants :
- Prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’agent ne se trouve pas dans une situation dans laquelle il ne peut répondre (exemple : hospitalisation),
- Respecter la procédure et les délais inhérents à la procédure de mise en demeure,
- Motiver la décision d’abandon de poste.