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Le temps de travail

24/05/2022

Le temps de travail

Le temps de travail

Depuis le 1er janvier 2002, en France, la durée légale de travail est fixée à 35 h par semaine pour un emploi à temps complet, établie sur un décompte annuel de 1607 heures, avec un régime d’exception applicable à la fonction publique territoriale, prévu par l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Cet article prévoyait la possibilité de maintenir des régimes de travail plus favorables aux agents, dès lors qu’une délibération ait été prise avant l’application des 35 h.

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique opère une importante modification règlementaire en venant harmoniser la durée du temps de travail de l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale :

Cette loi supprime les régimes dérogatoires à la durée légale du travail, prévus par l’article 7-1, territoriale (article L611-1 du code général de la fonction publique).

 

Désormais, chaque collectivité territoriale ou établissement public doit respecter le régime des « 1607 heures », sans pouvoir y déroger, hors sujétions particulières liées à la nature des missions (exemple : travail de nuit, dimanche, pénibilité et travail dangereux) selon le calendrier suivant :

 

  • 1er janvier 2022 pour le bloc communal (communes et leurs établissements publics),
  • 1er janvier 2023 pour les départements et les régions.

 

La définition du temps de travail est complexe de par ses différents aspects : durée et cycle de travail, garanties minimales, aménagement horaire (horaires fixes ou variables), régime d’aménagement du temps de travail, congés annuels, heures complémentaires ou supplémentaires, autorisations spéciales d’absence, compte-épargne temps etc.

 

Pour vous accompagner, un diaporama sur le temps de travail est à disposition en téléchargement.