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DEROULEMENT DE CARRIERE

20/02/2023

Evolution carrière

L'AVANCEMENT D'ECHELON

L’avancement d’échelon est le passage d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur au sein d’un même grade et se traduit généralement par une augmentation du traitement indiciaire, à chaque échelon correspondant à un indice à partir duquel est calculé le traitement.

L’avancement d’échelon est accordé de plein droit à l’agent en fonction de son ancienneté, sauf cas de l’avancement d’échelon spécial prévu par les quelques statuts particuliers.

L'AVANCEMENT DE GRADE

L’avancement de grade constitue une évolution de carrière au grade immédiatement supérieur à l’intérieur d’un même cadre d’emplois, à la différence d’un changement de grade suite à la réussite d’un concours ou d’une promotion interne.

L’avancement de grade a lieu après inscription sur un tableau d’avancement annuel établi par l’autorité territoriale au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par l’autorité territoriale.

– Soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l’expérience professionnelle,

– Soit après une sélection par voie d’examen professionnel,

L’avancement de grade fait l’objet d’un arrêté individuel portant avancement de grade.

Procédure avancement de grade

La validité de l'avancement de grade

L’avancement de grade concerne tous les fonctionnaires titulaires, sous réserve de conditions à remplir et est prononcé au vu :

  • de la délibération créant l’emploi ou du tableau des effectifs si l’emploi existe,
  • de la délibération fixant les taux de promotion d’avancement de grade, établie après avis du Comité Technique compétent,
  • des tableaux d’avancement de grade arrêtés par l’autorité territoriale, lesquels doivent être communiqués au Centre de Gestion pour publicité.
  • Des lignes directrices de gestion arrêtées par l'Autorité territoriale

Pour certains cadres d'emplois de catégorie B, il convient de respecter des conditions supplémentaires :

- avancement de grade pour les grades du NES

LA PROMOTION INTERNE

La promotion interne constitue une voie de nomination dérogatoire au principe de recrutement par concours et permet à un fonctionnaire d’accéder à un cadre d’emplois supérieur après inscription sur une liste d’aptitude, établie, pour les collectivités qui lui sont affiliées par le Président du Centre de gestion, au vu des lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne.

Arrêté fixant les LDG de la Promotion interne

Critères Promotion interne 2023

L’inscription sur liste d’aptitude peut exiger, pour certains cadres d’emplois l’obtention d’un examen professionnel.

Il sera demandé une copie des 2 derniers comptes rendus d'entretien professionnel.

Les conditions doivent être remplies au 1er janvier de l’année de la liste d’aptitude.

Consulter les listes d'aptitude en vigueur

Les quotas et les conditions préalables à la nomination

Les statuts particuliers déterminent le nombre de postes susceptibles d’être ouverts à ce titre au regard du nombre de recrutements intervenus suite à concours, mutations (autres que les mutations internes), détachement, intégration directe, au sein de la collectivité.

Pour les collectivités affiliées à un Centre de Gestion, ce nombre est fonction du nombre de recrutements intervenus dans l’ensemble des collectivités et établissements affiliés.

En règle générale, le nombre de nominations autorisées au titre de la promotion interne est de 1 nomination pour 3 recrutements pouvant être pris en compte.

Elle nécessite le respect des formalités suivantes :

  • inscription sur la liste d’aptitude,
  • création, s’il n’existe pas, du poste budgétaire par délibération de l’organe délibérant,
  • déclaration à la bourse de l’emploi auprès du Centre de Gestion,
  • nomination par voie de détachement pour stage (sauf dérogations prévues par les statuts particuliers).