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Fonds documentaire

Fonds documentaire

il y a 15 résultats sur cette page

Titre du document Publication
Le CDG
Délibération 2 Compte rendu de délégation 13/04/2023
Délibération 2 Compte rendu de délégation de signature 29/12/2023
Délibération 2 Compte rendu de l'usage de la délégation de signature au Président 04/07/2023
Délibération 2 Compte rendu de l’usage de la délégation de signature au président 11/04/2024
Délibération 2 Compte rendu de l’usage de la délégation de signature au Président 23/02/2024
Délibération 2 Compte rendu de l’usage de la délégation de signature au Président 25/09/2023
Délibération 2 Présentation du rapport d’activité pour 2022 26/05/2023
Délibération 20 Protection sociale complémentaire - mise en place de suivi et du pilotage paritaire 29/12/2023
Délibération 21 Tarification médecine 23/02/2024
Délibération 3 Approbation du compte de gestion 2023 11/04/2024
Délibération 3 Budget 2023 Adoption de la DM n° 1 25/09/2023
Délibération 3 Compte de gestion 2022 13/04/2023
Délibération 3 Missions de médiation Convention avec le Tribunal administratif de Poitiers 26/05/2023
Délibération 3 Modification de l'organigramme du CDG79 29/12/2023
Délibération 3 Présentation du DOB pour 2024 23/02/2024