Archives
Autorisations spéciales d’absence : nouveau régime applicable au 1er janvier 2027
Actualités juridiques et statutaires
Pour mémoire, les autorisations spéciales d’absence (ASA), distinctes des congés annuels, sont des jours d’absence accordés exceptionnellement aux agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires et agents contractuels de droit public) en position d’activité à l’occasion de certains évènements professionnels ou familiaux.
Depuis l’entr…
Haute Fonction Publique : Transposition de la réforme dans la Fonction Publique territoriale
Actualités juridiques et statutaires
Pour rappel, en 2021, le Gouvernement avait initié une réforme de la Haute Fonction publique de l’Etat, mise en œuvre dans le courant de l’année 2023.
La transposition de la réforme à la Fonction Publique Territoriale était attendue. Elle vient de se concrétiser, avec la parution au JORF du 12 juin 2026, d’un bloc de 5 décrets, dont l’entrée en vigueur est fix&eacu…
Nouveau Conseil d'administration - Membres du Bureau
Actualités générales du CDG
Installation du nouveau Conseil d'administration du CDG79 et élection de son Président :
À l'issue des élections du Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, les administrateurs élus se sont réunis le 6 juillet 2026 pour la séance d'installation de la nouvelle mandature.
À cett…
Congés annuels : De nouvelles règles à mettre en œuvre en matière de report
Actualités juridiques et statutaires
Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’Etat annule l’article 4 du décret n°2025-564 du 21 juin 2025 en tant qu’il introduit les articles Lire la suite
Chômage : Pas de revalorisation des allocations au 1er juillet 2026
Actualités juridiques et statutaires
Le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé, le 30 juin 2026, de ne pas revaloriser les allocations chômage au 1er juillet 2026.
Ainsi les montants journaliers actuels sont maintenus, comme suit :
- L’ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi) minimale reste fixée à 32,13 euros,
- La partie fixe de l’ARE correspond à 13,18 euros*&n…
Rupture conventionnelle : Réduction de la durée d’indemnisation au titre de l’assurance chômage
Actualités juridiques et statutaires
Pour rappel, la rupture conventionnelle des agents publics est assimilée à une perte involontaire d’emploi et ouvre droit, si l’agent remplit les conditions, au versement des allocations de retour à l’emploi (ARE) (article 72 IV de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique).
Au début de l’année 2026, des négociations relatives à l’assurance c…
Elections 2026 au Conseil d'Administration du CDG79 : proclamation des résultats
Actualités générales du CDG
Après une période de scrutin par vote électronique, le CDG79 a procédé aujourd’hui au dépouillement des votes.
Un grand merci à tous les maires et président.es des collectivités et établissements publics des Deux-Sèvres, qui ont pris le temps de se connecter et de voter pour élire la liste « Pour accompagner nos territoires en mutation : poursuivons ensemble avec le CDG79 ! …
Actualité relative au décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance
Actualités juridiques et statutaires
Pour faire suite à la diffusion de l’actualité relative au décret n°2026-427 du 30 mai 2026 précisant les modalités de mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance, en date du 2 juin dernier, vous trouverez, ci-dessous :
une Foire aux questions (FAQ) relative à la mi…
Arrêts de travail : encadrement des durées de prescription et d'indemnisation
Actualités juridiques et statutaires
Publiés au JORF du 13 juin 2026, 3 décrets viennent réformer le régime des arrêts de travail en encadrant à la fois leur prescription et leur indemnisation.
- Plafonnement de la durée de prescription des arrêts maladie
Pour rappel, initialement, la durée des arrêts de travail n’était pas soumise à un plafonnement légal.
Le décret n° 2026-49…
Les pépites des archives - épisode n°6
Actualités générales du CDG
Un nouvel ennemi dans nos campagnes : le doryphore…
Apparition du doryphore signalée dans une douzaine d’exploitations agricoles situées sur la commune de l’Absie entre juin et juillet 1932. Un comité de défense est immédiatement constitué pour organiser la lutte en gérant l’achat puis la distribution de produits à base d’arsenic afin d&rsq…