Archives
Le CDG79 soutient le Cybermois !
Actualités générales du CDG
Chaque année, le mois d'octobre est consacré à la sensibilisation aux risques numériques.
Phishing, usurpation didentité, piratage de compte, fuite de données... Les cybermenaces font désormais partie de notre quotidien et peuvent toucher tout le monde.
À cette occasion, nous invitons chacun à découvrir les ressources proposées par Lire la suite
MANDATEMENT CONSULTATION CDG79 : Contrat groupe assurance des risques statutaires 2028-2031
Actualités générales du CDG
Le CDG 79 prépare sa prochaine consultation pour le renouvellement du contrat-groupe d'assurance des risques statutaires (2028-2031) et par courrier du 29/09/2026, il vous est demandé de le mandater. Lire la suite
Elections professionnelles 2026 - Les listes électorales sont publiées
Actualités juridiques et statutaires
Les listes électorales pour les instances des CAP A, B et C, la CCP et le CST sont publiées et désormais disponibles sur la page dédiée aux élections professionnelles 2026.
Vous y trouverez également toutes les informations nécessaires pour l'affichage et les modifications éventuelles de ces listes.
…SAGA : l'épisode 7 est sorti !
Actualités générales du CDG
Le récolement des archives : ce n’est pas nouveau !
Après chaque élection municipale, les communes doivent réaliser le récolement de leurs archives, procédure obligatoire qui s’effectue lors de chaque changement de maire, y compris lorsque celui-ci est réélu.
Mais cette pratique de recensement des documents ne date pas d’hier !
SEEPH 2026 : 2 rendez-vous à ne pas louper
Actualités générales du CDG
2 RENDEZ-VOUS A NE PAS LOUPER
RENDEZ-VOUS N°1 / JOURNEE THEMATIQUE
Mardi 17 novembre 2026 de 9h à 17h
aux Ruralies (Vouil…
Les montants plafonds du RIFSEEP applicables aux cadres d’emplois des ingénieurs en chefs territoriaux ont été revalorisés
Actualités juridiques et statutaires
Pour rappel, le corps de référence du cadre d’emplois des ingénieurs en chefs territoriaux est celui des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (Lire la suite
CDG Tour 2026
Actualités générales du CDG
Rupture conventionnelle : De nouveaux textes règlementaires pérennisent et font évoluer le dispositif de rupture conventionnelle
Actualités juridiques et statutaires
Pour rappel, la procédure de rupture conventionnelle permet à l’agent et à son employeur de convenir, d’un commun accord, de la fin de la relation de travail. Elle implique le versement à l’agent d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dont le montant est encadré par les textes.
La loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 est venue, à son article 173, p&eacu…
Complément d'information relatif au décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires
Actualités juridiques et statutaires
En complément, nous vous informons que, parmi les mesures entrant en vigueur au 1er septembre 2026 concernant les arrêts de travail pour raisons de santé, figure également la nouveauté suivante :
Pour mémoire, l'a… Lire la suite Arrêts de travail pour raisons de santé et temps partiel thérapeutique : de nouvelles règles s’appliquent dans la fonction publiqueActualités juridiques et statutaires 
Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au JORF du 31 juillet 2026. Ce texte modifie les règles applicables aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels) en matière de temps partiel thérapeutique et de congés pour raisons de santé. Il introduit également de nouveaux droits pour certains agen… |