Archives
Elections municipales mars 2026 : archives, récolement… le SAGA est là pour vous accompagner !
Actualités générales du CDG
La fin de mandat se profile et, avec elle, les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
C’est aussi le moment où plusieurs obligations administratives reviennent sur le devant de la scène, dont une, essentielle et souvent méconnue : le récolement des archives.
Dès son installation, le maire devient responsable des arch…
Compte épargne-temps : Le plafonnement annuel du nombre de jours indemnisables épargnés est désormais possible
Actualités juridiques et statutaires
Pour mémoire, le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux agents de droit public d’épargner certains jours de repos non utilisés sur une année, pour les utiliser ultérieurement sous différentes formes.
L’article 10 du décret n°2004-878 relatif au compte épargne-temps dans la fonc…
Adhésions aux conventions de participation Santé et Prévoyance du CDG - dernière ligne droite !
Actualités générales du CDG
Adhésions aux conventions de participation Santé et Prévoyance du CDG à effet au 01/01/2026 : dernière ligne droite !
Plusieurs guides sont à votre disposition sur la page protection sociale complémentaire dans la rubrique « Documents et Outils ».
- pour faciliter les adhésions des agents …
Décret du 19 novembre 2025 : Modification des conditions de promotion interne des secrétaires généraux de maire de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
Actualités juridiques et statutaires
Promotion interne : Modification des conditions de promotion interne des secrétaires généraux de maire de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
Pour rappel, le recrutement en qualité d'attaché territorial (catégorie A) intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies (Lire la suite
Décret du 19 novembre 2025: Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
Actualités juridiques et statutaires
Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
Pour rappel, initialement, seules les communes d’au moins 2 000 habitants, les SDIS ainsi que les établissements publics assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants pouvaient créer un emploi sur les grades d’avancement d…
Décret du 19 novembre 2025: Simplification des conditions d'assimilation pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
Actualités juridiques et statutaires
CCAS et CIAS : Simplification des conditions d'assimilation pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
L’article R.313-18 du Code Général de la Fonctio…
Décret du 19 novembre 2025 : Suppression des ratios de nomination pour les avancement de grade de la catégorie B !
Actualités juridiques et statutaires
Catégorie B : Suppression des ratios de nomination pour les avancements de grade
En application de l’article L.522-24 du Code Général de la Fonction Publique<…
Forum retraites élus jeudi 11 décembre 2025
Actualités générales du CDG
Le système des retraites peut parfois paraître complexe et, en tant qu’élu local, il est bien difficile de connaître ses droits eu égard à la retraite et notamment de répondre aux questions suivantes :
- Comment sont calculés vos droits à retraite d’élu local ?
- Comment obtenir votre retraite d’élu ?
- Quand devez-vous envoyer votre dossier de retraite ?
- Pouvez-vous …
Prix Santé et Mieux-vivre au Travail 2025 – Votez pour votre coup de coeur
Actualités générales du CDG
Les Prix santé et mieux-vivre au travail (PSMT) célèbrent cette année leur 10ème édition ! Un anniversaire qui célèbre les collectivités qui s’engagent depuis la création de ces prix en 2011, en faveur du mieux-vivre des agents territoriaux.
Initiés par la MNT, avec le soutien de SMACL Assurances et de nombreux partenaires, ces prix mettent en l…
Formations SGM : renouvellement de mandat
Actualités générales du CDG
MARS 2026 : L'EQUILIBRE DU TANDEM MAIRE - SGM
Renouvellement de mandat : une opportunité pour repenser ses pratiques et son positionnement en tant que SGM
Le Réseau Départemental SGM 79 vous propose une table ronde d’une demi-journé…