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Arrêts de travail : encadrement des durées de prescription et d'indemnisation

Actualités juridiques et statutaires

Arrêts de travail : encadrement des durées de prescription et d'indemnisation

Publiés au JORF du 13 juin 2026, 3 décrets viennent réformer le régime des arrêts de travail en encadrant à la fois leur prescription et leur indemnisation.

  • Plafonnement de la durée de prescription des arrêts maladie

Pour rappel, initialement, la durée des arrêts de travail n’était pas soumise à un plafonnement légal. 

Le décret n° 2026-49…

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Les pépites des archives - épisode n°6

Actualités générales du CDG

Les pépites des archives - épisode n°6

Un nouvel ennemi dans nos campagnes : le doryphore…

Apparition du doryphore signalée dans une douzaine d’exploitations agricoles situées sur la commune de l’Absie entre juin et juillet 1932. Un comité de défense est immédiatement constitué pour organiser la lutte en gérant l’achat puis la distribution de produits à base d’arsenic afin d&rsq…

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Haute Fonction Publique : Transposition de la réforme dans la Fonction Publique territoriale

Actualités juridiques et statutaires

Haute Fonction Publique : Transposition de la réforme dans la Fonction Publique territoriale

Pour rappel, en 2021, le Gouvernement avait initié une réforme de la Haute Fonction publique de l’Etat, mise en œuvre dans le courant de l’année 2023.

La transposition de la réforme à la Fonction Publique Territoriale était attendue. Elle vient de se concrétiser, avec la parution au JORF du 12 juin 2026, d’un bloc de 5 décrets, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2026. Lire la suite

Revalorisation temporaire des indemnités kilométriques

Actualités juridiques et statutaires

Revalorisation temporaire des indemnités kilométriques
  • Quand l’intérêt du service le justifie, les agents publics peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative.

  • À ce titre, ils sont indemnisés des frais de transport sur la base d'indemnités kilométriques.

  • Un arrêté du 29 mai 2026 majore temporairement les taux de…

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Congé supplémentaire de naissance : parution du décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif.

Actualités juridiques et statutaires

Congé supplémentaire de naissance : parution du décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif.

Pour rappel, la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, au profit de l’ensemble des travailleurs, un congé supplémentaire de naissance venant s’ajouter aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, ainsi qu’au congé d’adoption.

Pour les fonctionnaires territoriaux, ce cong&eacut…

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Retour E-matinale RH du jeudi 28 mai 2026

Actualités juridiques et statutaires

Retour E-matinale RH du jeudi 28 mai 2026

Nous vous remercions d’avoir été nombreux à participer à la E-Matinale du 28 mai dernier dont l’ordre du jour était le suivant  :

I – Actualités statutaires et jurisprudences

II – Focus sur les agents intercommunaux

III – Focus sur la rupture conventionnelle

IV - Rapport Social Unique 2025

V – Elections professionnelles 2026

VI - Cybercriminalité…

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Organisation du travail : Le Gouvernement préconise diverses mesures transitoires dans le contexte de hausse du coût du carburant

Actualités juridiques et statutaires

Organisation du travail : Le Gouvernement préconise diverses mesures transitoires dans le contexte de hausse du coût du carburant

Dans le cadre de l'actualité statutaire et juridique, une actualité relative à la circulaire du 5 mai 2026 concernant l’adaptation des modalités de travail et de déplacements professionnels des agents de l’État dans le contexte de hausse du coût des carburants vous a été proposée le 19 mai dernier.

Le dernier point évoqué dans cette actualité a été m…

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Calendrier CST

Actualités juridiques et statutaires

Calendrier CST

Au vu du renouvellement du Conseil d'administration et donc des membres représentants des collectivités au CST, le calendrier a été modifié. La séance du mois de septembre se déroulera le 22 septembre 2026.

 

Le calendrier des séances de la fin de l'année 2026 vous sera communiqué dès que possible.

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Formation Secrétaire de mairie remplaçant 2026

Actualités générales du CDG

Formation Secrétaire de mairie remplaçant 2026

L’appel à candidatures pour la formation secrétaire de mairie remplaçant du 28 septembre au 18 décembre 2026 est en cours jusqu’à mi-juin ! Réservée aux demandeurs d’emploi, c’est l’occasion d’une reconversion intéressante dans un secteur professionnel en pénurie d’agents... ! N’hésitez pas à partager l’inform…

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4ème session du DU MAT, diplôme universitaire Métiers administratifs territoriaux

Actualités générales du CDG

4ème session du DU MAT, diplôme universitaire Métiers administratifs territoriaux

4ème session de notre DU MAT, diplôme universitaire des Métiers Administratifs territoriaux qui se déroule sur 9 mois !

Une opportunité pour les agents qui souhaitent monter en compétences, une carte à jouer pour les collectivités et une ressource pour lutter contre la pénurie d’agents dans la Territoriale.

Candidatez dès maintenant pour une formation de fin septembr…

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