Actualités juridiques et statutaires
Publiés au JORF du 13 juin 2026, 3 décrets viennent réformer le régime des arrêts de travail en encadrant à la fois leur prescription et leur indemnisation.
Pour rappel, initialement, la durée des arrêts de travail n’était pas soumise à un plafonnement légal.
Le décret n° 2026-49…
Actualités générales du CDG
Un nouvel ennemi dans nos campagnes : le doryphore…
Apparition du doryphore signalée dans une douzaine d’exploitations agricoles situées sur la commune de l’Absie entre juin et juillet 1932. Un comité de défense est immédiatement constitué pour organiser la lutte en gérant l’achat puis la distribution de produits à base d’arsenic afin d&rsq…
Actualités juridiques et statutaires
Pour rappel, en 2021, le Gouvernement avait initié une réforme de la Haute Fonction publique de l’Etat, mise en œuvre dans le courant de l’année 2023.
La transposition de la réforme à la Fonction Publique Territoriale était attendue. Elle vient de se concrétiser, avec la parution au JORF du 12 juin 2026, d’un bloc de 5 décrets, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2026.…
Actualités juridiques et statutaires
Quand l’intérêt du service le justifie, les agents publics peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative.
À ce titre, ils sont indemnisés des frais de transport sur la base d'indemnités kilométriques.
Un arrêté du 29 mai 2026 majore temporairement les taux de…
Actualités juridiques et statutaires
Pour rappel, la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, au profit de l’ensemble des travailleurs, un congé supplémentaire de naissance venant s’ajouter aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, ainsi qu’au congé d’adoption.
Pour les fonctionnaires territoriaux, ce cong&eacut…
Actualités juridiques et statutaires
Nous vous remercions d’avoir été nombreux à participer à la E-Matinale du 28 mai dernier dont l’ordre du jour était le suivant :
I – Actualités statutaires et jurisprudences
II – Focus sur les agents intercommunaux
III – Focus sur la rupture conventionnelle
IV - Rapport Social Unique 2025
V – Elections professionnelles 2026
VI - Cybercriminalité…
Actualités juridiques et statutaires
Dans le cadre de l'actualité statutaire et juridique, une actualité relative à la circulaire du 5 mai 2026 concernant l’adaptation des modalités de travail et de déplacements professionnels des agents de l’État dans le contexte de hausse du coût des carburants vous a été proposée le 19 mai dernier.
Le dernier point évoqué dans cette actualité a été m…
Actualités juridiques et statutaires
Au vu du renouvellement du Conseil d'administration et donc des membres représentants des collectivités au CST, le calendrier a été modifié. La séance du mois de septembre se déroulera le 22 septembre 2026.
Le calendrier des séances de la fin de l'année 2026 vous sera communiqué dès que possible.
…Actualités générales du CDG
L’appel à candidatures pour la formation secrétaire de mairie remplaçant du 28 septembre au 18 décembre 2026 est en cours jusqu’à mi-juin ! Réservée aux demandeurs d’emploi, c’est l’occasion d’une reconversion intéressante dans un secteur professionnel en pénurie d’agents... ! N’hésitez pas à partager l’inform…
Actualités générales du CDG
4ème session de notre DU MAT, diplôme universitaire des Métiers Administratifs territoriaux qui se déroule sur 9 mois !
Une opportunité pour les agents qui souhaitent monter en compétences, une carte à jouer pour les collectivités et une ressource pour lutter contre la pénurie d’agents dans la Territoriale.
Candidatez dès maintenant pour une formation de fin septembr…