Le CDG 79 prépare sa prochaine consultation pour le renouvellement du contrat-groupe d'assurance des risques statutaires (2028-2031) et par courrier du 29/09/2026, il vous est demandé de le mandater.
Les modèles de délibération pour les collectivités adhérentes et les non-adhérentes au contrat actuel sont en ligne sur ce site, rubrique : Accueil / Les prestations / Assurance statutaire / L'adhésion et le suivi du contrat
D’autre part, une fiche de renseignements, jointe au courrier, est à compléter uniquement si l’effectif au 01/01/2027 est supérieur à 30 agents CNRACL et à transmettre avant le 15/11/2026.
► Pensez à nous retourner vos délibérations avant le 31 décembre 2026
Pour rappel : votre délibération mandate le CDG79 pour passer, en votre nom, un marché et signer un contrat-groupe. Cela ne vous contraint pas à adhérer si la proposition ne vous convient pas. Par contre, vous ne pourrez pas adhérer si vous n’avez pas produit de délibération pour participer à la mise en concurrence.
Si cela n’est pas déjà fait, veillez à inscrire cette question au prochain ordre du jour de la réunion de votre organe délibérant.
⇒ Attention : sans délibération, vous ne pourrez pas participer à la mise en concurrence.
Pour toute demande d’informations et pour nous adresser les documents : une seule adresse : assurance@cdg79.fr
