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Modification des taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie applicable aux employeurs territoriaux

Repérer les risques professionnels

Actualités

Actualités générales du CDG

Actualités générales du CDG

  • Chiffres-clés 2023 du CDG 79

    Visionnez les principaux chiffres-clés du CDG 79 (durée 2 min 27 s) pour mieux comprendre son activité et les évolutions de ses missions sur l'ensemble de l'année 2023.…
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  • 2024 : Les CDG fêtent leurs 40 ans !

    Après notre carte de voeux qui célébrait les 40 ans des CDG, voici à présent un peu d'histoire !Découvrez dans son intégralité la Loi du 26 janvier 1984 parue au Journal Officiel de la République Française le 27 janvier 1984 portant dis…
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  • Plan d'actions " secrétaires de mairie" : Pack élections européennes 2024 en ligne !

    Afin de vous aider dans l’organisation et le rétro planning des futures élections européennes, le CDG 79 vient d’adresser à toutes les collectivités son pack élections 2024. Réalisé en interne, mais avec une relecture avisée de deux secr…
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  • Appel à projet pour la prévention des violences sexuelles et sexistes

    Le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL lance un appel à projets portant sur la prévention des violences sexistes et sexuelles permettant aux employeurs retenus de bénéficier d’un appui financier et méthodologique dans leur démar…
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  • INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE : deux demi-journées d'information sur le territoire

    Et si on parlait de l’indisponibilité physique…. Deux demi-journées d’information sur la thématique de l’indisponibilité physique sont organisées par le CDG79 sur le territoire. Les services Instances Médicales, Médecine, Prévention, …
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  • Déclaration des bases de l’assurance statutaire

    Procédez à la déclaration des bases de l’assurance sur votre espace client RELYENS sur https://www.relyens.eu/fr au plus tard le 29 février 2024 afin de pouvoir : Réajuster vos appels de prime 2023 sur vos contrats statutaires CNRACL…
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  • Demi-journées d'actualité sur la réforme des retraites

    >> Cliquez sur l'image pour télécharger le programme l'événement et les modalités d'inscription : …
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  • Le 26 janvier 2024 : lancement de l'identité visuelle NACOOPE

    Les Présidentes/Présidents des CDG de Nouvelle-Aquitaine, acteurs engagés de la coopération régionale ont considéré qu’il était temps de conférer à nos diverses mutualisations, une IDENTITE VISUELLE  réaffirmant ainsi leur volonté d’une coo…
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  • Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés 2024 (DOETH)

    Il est institué une obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, dans la proportion minimale de 6 % de l’effectif total (art. 34 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des…
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  • Dispositifs de sécurité GRILLON (longe réglable) non conformes

      Suite à la détection d’un mauvais montage des cordes dans les bloqueurs des produits GRILLON neuf, celui-ci n’assure plus sa fonction de blocage ce qui peut entrainer un risque de blessure et/ou d’accident.   Les produits concern…
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  • Contrats d'apprentissage : Nouvelle date pour le webinaire d'information concernant l'ouverture de la campagne 2024

    À l’occasion de l’ouverture de la prochaine campagne 2024, le CNFPT organise un webinaire d’informat…
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  • Financement des frais de formation des apprentis par le CNFPT : campagne 2024

    Au regard des intentions de recrutement croissantes des collectivités (près de 18 000 en 2023), le CNFPT a défini deux critères de régulation dans l’allocation des moyens dédiés à la prise en charge des frais de formation des contrats d’app…
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  • La gestion du risque agression. Présentation du service prévention à Parthenay

    Une trentaine d'assistants de prévention se sont rendus à la matinale de prévention à Parthenay organisée par le service prévention du Centre de gestion. La thématique du jour portait sur la prévention du risque agression. Plusieurs …
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  • Les pépites des archives - épisode 1

    Dans le cadre de sa mission de classement, il arrive que, parmi tous les dossiers qui lui passent entre les mains, l’archiviste soit au contact de documents rares ou visuellement remarquables. Ce sont ces « pépites » qui rendent ce métie…
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  • Retour sur les réunions PSC

    Les réunions d’information sur la réforme de la PSC pour les collectivités et établissements de moins de 50 agents (relevant du CST départemental, placé auprès du CDG) et pour ceux de plus de 50 agents (disposant d’un CST autonome…
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  • Conférence-débat sur le plan d'actions secrétaires de mairie et support de présentation

    Elus, maires, secrétaires de mairie, agents administratifs... une centaine de personnes réunies à Azay-sur-Thouet ce vendredi 1er décembre 2023 autour de : >> Mme Marie-Pierre Missioux, Présidente de l’Association des maires des Deux-Sèvre…
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  • Signature de la convention médiation avec le Tribunal Administratif de Poitiers

    Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG79), ainsi que ceux de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne, ont signé le 15 novembre 2023 une convention portant sur le développement du recours …
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  • Réforme de la Protection sociale complémentaire (PSC)

    La Protection sociale complémentaire est devenue l'un des outils clé de la politique sociale des employeurs publics territoriaux autour de 2 risques distincts :  - les risques prévoyance dits "garantie maintien de salaire" - les r…
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  • HANDIPOURSUITE : Atelier annulé

    Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées Handipoursuite Le mercredi 22 novembre 2023 de 9h30 à 12h00, le Centre de gestion et l’organisme Cap emploi proposent à vos agents porteurs de handicap de participer au je…
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  • CONFERENCE DEBAT 1er décembre 2023 : « Secrétaire de mairie : un métier d’avenir dans le département des Deux-Sèvres »

    Le 6 mai 2022, lors du Congrès annuel des collectivités, l’Association départementale des Maires des Deux-Sèvres (ADM79) et le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG79), ont officiellement lancé leur pla…
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  • Assistant de prévention, comment gérer aujourd’hui le risque d’agression ?

    Pour partager ensemble les réponses et solutions mises en place, le Centre de gestion propose aux assistants de prévention de participer à des temps de sensibilisation autour du risque agression. Pour permettre au plus grand nombre d’ent…
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  • Les mardis de la mobilité : Atelier Compétences

    Cet atelier a pour but de permettre aux agents d’identifier leurs compétences (savoirs, savoir-faire, savoir- être professionnels) afin de servir plusieurs objectifs personnels comme compléter la rubrique « compétences » de leur CV, mettre …
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  • Je suis un employeur public affilié au CDG : comment puis-je faire pour adhérer au service mobilités et évolution professionnelle ? Qu’est-ce que cela m’apporte ?

    L’adhésion ouvre un droit aux prestations du service mobilités et évolution professionnelle qui sont les suivantes :   Accès aux ateliers suivants : CV/Lettre de motivation Préparation à l’entretien de recrutement Les comp…
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  • Formation aux Valeurs de la République et à la Laïcité

    Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres a souhaité s’associer à la Ligue de l’enseignement des deux-Sèvres pour déployer deux sessions de formation aux valeurs de la République et à la Laïcité. L’ambitio…
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  • NOUVEAU : Parcours formation continue des secrétaires de mairie

    DU NOUVEAU POUR LES SECRETAIRES DE MAIRIE EN POSTE : Formations mises en place par le CDG79, en partenariat avec le CNFPT et l'Association des Maires des Deux-Sèvres Inscription sur la plateforme CNFPT. Capacité des formatio…
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  • Un Jour, Un métier en action

    Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH)   La SEEPH se déroulera du 20 au 26 novembre 2023 avec le renouvellement de l’opération Un jour, Un métier en action®. Cette initiative permet de faire découvri…
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  • SEEPH 2023 : café compensation à Niort

    Dans le cadre de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), CAP EMPLOI 79 et Pôle Emploi ont le plaisir de vous inviter à un café compensation le vendredi 24 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 à l'Espace Alizé…
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  • Nouveau CERFA (10103*10) du contrat d'apprentissage

    La nouvelle version du contrat d’apprentissage (cerfa 10103*10) est en ligne sur le plate-forme CELIA : celia.emploi.gouv.fr. Cette nouvelle version du cerfa du contrat d’apprentissage a été publiée le 20 avril 2023. Ces évolutions du ce…
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  • Guide de l'apprentissage et du handicap

    A destination des apprentis, des Centres de Formation des Apprentis et des employeurs pubics et privés   Avec la mise en place de ce guide intitulé « guide apprentissage et handicap », le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’…
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  • Retour sur la matinée régionale des secrétaires de mairie

    Les 12 CDG de la région Nouvelle-Aquitaine (NACOOPE) ont restitué aux secrétaires de mairie les résultats de l'enquête menée par l'Observatoire régional de l'emploi ce mardi 26 septembre.   Cet événement marque le lancemen…
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  • Campagne nationale de prévention des accidents du travail

    Chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de cent sont blessées gravement. Le gouvernement engage, en septembre 2023, une grande campagne de communication avec, pour mot d’ordre Sécurité au travail : responsabilité de l’entr…
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  • Contrat groupe assurance risques statutaires 2024-2027

    Le contrat groupe assurance des risques statutaires du CDG79, souscrit pour le compte des collectivités et établissements publics qui le souhaitent, arrive à échéance le 31 décembre 2023. La procédure de mise en concurrence pour la passa…
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  • Nouvelle mission du CDG79 : Le dispositif de signalement

    Le CDG79 a décidé de mettre en place, lors du Conseil d’administration du 3 juillet 2023, une nouvelle mission d’accompagnement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : la mise en œuvre du recueil des signaleme…
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  • Webinaire mardi 26 septembre 2023 : Matinée régionale des secrétaires de mairie

    Investis dans leur mission de promotion de l’emploi public et de GPEEC, attentifs aux problématiques de tension dans le recrutement des secrétaires de mairie au sein des communes rurales, les douze Centres de gestion de la Région Nouvelle…
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  • FORUM "des solutions à saisir" du mercredi 27 septembre 2023

    Le Centre de gestion va participer, le mercredi 27 septembre prochain, à l’Acclameur à Niort, au forum « des solutions à saisir » organisé par la Mission locale. L’objectif de ce forum est de proposer à des personnes en recherche d’emploi, …
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  • Contrat groupe assurance risques statutaires 2024-2027

    Le contrat groupe assurance des risques statutaires du CDG79, souscrit pour le compte des collectivités et établissements publics qui le souhaitent, arrive à échéance le 31 décembre 2023. La procédure de mise en concurrence pour la passa…
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  • Réforme de la PSC : Ratification de l'accord collectif national

    Ce 11 juillet 2023, le premier accord collectif national a été signé entre les associations d'employeurs (dont la FNCDG) et les organisations syndicales représentatives. Il porte sur la mise en oeuvre de la réforme de la protection s…
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  • Le CDG79 recrute !

    - un conseiller statutaire et RH (F/H) - un assistant logiciels (F/H)   A bientôt !…
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  • NOUVEAUTE : Diplôme universitaire métiers administratifs territoriaux en milieu rural

    DANS LES DEUX-SÈVRES ET DANS LA VIENNE Notre DIPLÔME UNIVERSITAIRE vise à répondre aux besoins de recrutement actuels et à venir sur des postes de secrétaires de mairie et de responsables administratifs des collectivités. Informations…
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  • APPEL A LA MOBILISATION

    A l’issue de leur séance, les élus du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres se sont réunis autour du Maire de Saint-Maixent-L'Ecole pour le rassemblement civique du lundi …
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  • LANCEMENT D'UNE CONSULTATION NATIONALE AUPRÈS DES AGENTS PUBLICS

    Dans le cadre du chantier de réforme engagé par le Gouvernement "Fonction publique +", une consultation en ligne a été lancée par le Ministère de la Transformation et de la fonction publiques, à destination de l'ensemble des agents publ…
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  • L'apprentissage : recherche de collectivités accueillantes

    Des personnes en recherche d’apprentissage ont fait appel au CDG79 et plus particulièrement au service mobilités et évolution professionnelle afin de diffuser leur candidature. En effet, le CDG79 étant conventionné, depuis plusieurs années,…
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  • Réinventons ensemble notre offre de services RH de demain !

    Intercommunalités, communes et CDG79, élus comme techniciens, ensemble pour inventer des complémentarités utiles et efficaces sur la fonction RH : partenariats et innovation à l'ordre du jour ! Lauréat du quatrième appel à candidatur…
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  • Nouvelle mission du CDG79 : Enquête administrative

    Pour répondre à de plus en plus nombreuses sollicitations, le CDG79 a décidé de mettre en place, lors du Conseil d’administration du 22 mai 2023, une nouvelle mission d’accompagnement des collectivités territoriales et des établissements pu…
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  • Le 31 mai : Journée mondiale sans tabac

    En France et partout dans le monde, le 31 mai est dédié à la Journée sans tabac. Cette Journée est l'occasion idéale pour amorcer un sevrage !    Découvrez des trucs et actuces pour : Trouver sa motivation Arrêter de fu…
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  • L'apprentissage : le CDG vous accompagne !

    Vous avez pour projet de recruter un apprenti ? Sachez que le service mobilités et évolution professionnelle peut vous accompagner dans la recherche de votre candidat, la procédure de recrutement, la mise en place du contrat et vous informe…
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  • Vis mon travail : et si on échangeait nos jobs pour une journée ?

    Pas si facile de savoir exactement ce que fait le secrétariat quand on travaille dans les services techniques. Ou encore de comprendre les délais impératifs fixés par les uns ou les autres ! Donnez l’occasion aux agents de votre collectivit…
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  • Rapport Social Unique 2022

    La campagne de recueil du Rapport Social Unique 2022 est désormais lancée. L’application web de saisie des données sociales est disponible : https://donnees-sociales.fr/ Vos identifiants et mots de passe pour accéder à l’applicatif…
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  • Un diplôme univertaire Secrétaire de mairie ?

    Une nouveauté à venir...…
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  • La journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2023

        La journée du 28 avril commémore depuis 1996 à l’initiative du mouvement syndical les travailleuses et travailleurs décédés ou blessés sur leur lieu de travail. En 2003 le mouvement syndical invite l’Organisation Internationale du…
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  • Changement adresse mail des instances médicales

    L'adresse mail du service des instances médicales a changé. Merci de bien vouloir adresser vos messages à : instancesmedicales@cdg79.fr Les fiches de saisine pour la formation restreinte et la formation plénière ont été modifiées.…
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  • A VOS AGENDAS : Formations Sanitaires et Sociales 2024/2028 - Invitation réunions de concertations

    La Région Nouvelle-Aquitaine initie un cycle de concertation pour le renouvellement du Schéma des Formations Sanitaires et Sociales 2024 -2028.…
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  • Sélection des stagiaires de la session 2023 de la formation des secrétaires de mairie intérimaires

    Le service emploi du CDG79 a reçu 179 candidatures pour la formation des secrétaires de Mairie intérimaires 2023. 40 candidats ont été convoqués les 7 et 8 mars 2023 au CDG79 pour passer les tests de sélection, et 20 stagiaires ont été s…
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  • QUINZAINE DE L'EMPLOI PUBLIC

    La quinzaine de l'emploi public aura lieu du 06 au 17 mars 2023. Cette édition inédite, en association avec la région Centre-Val de Loire, est l'occasion de rencontrer des employeurs publics, de bénéficier d'entretiens consei…
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  • E-matinale du 30 mars 2023

    Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres organise le jeudi 30 mars 2023 à 14h00 une nouvelle e-matinale à destination des Elus, des directions et des gestionnaires RH. L’ordre du jour proposé et le suivan…
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  • Modification du calendrier de la formation plénière du conseil médical

    La séance du 29/03/2023 est annulée et reportée au mercredi 05/04/2023. La date limite de réception des dossiers complets est le jeudi 09/03/2023.…
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  • PROMOTION INTERNE 2023

    Les dossiers de candidature à la promotion interne au titre de l'année 2023 sont désormais disponibles et téléchargeables. Pour une qualité optimale de la lecture et de la saisie du document, il vous est recommandé d’ouvrir le dossie…
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  • Forum de l'alternance et de la découverte des métiers du 5 avril 2023

    Le Centre de gestion  va participer, le mercredi 5 avril prochain, au forum de l’alternance et de la découverte des métiers organisé par la Mission locale en partenariat avec le Centre d’Information Jeunesse et le Pôle emploi. Celui-ci a po…
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  • CNFPT : lancement de la campagne de recensement des besoins en recrutement pour 2023

    Depuis 2022, le CNFPT finance la totalité des frais de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale. Le CNFPT doit estimer les intentions globales de recrutement. C’est pourquoi, les collectivités sont appelées à faire …
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  • Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) 2023

    La campagne de déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) se déroule du 1er février au 30 avril 2023. Af…
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  • Enquête destinée aux secretaires de mairie

    En septembre 2021, pour la préparation de leur plan d’actions « secrétaire de mairie : un métier d’avenir dans le département des Deux-Sèvres », le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et l’association dépa…
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  • Retour sur les ateliers pour les CST autonomes des 13 et 16 janvier 2023

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  • Calendrier prévisionnel instances médicales 2023

    Rappel: Les calendriers prévisionnels 2023 du conseil médical en formation plénière et en formation restreinte sont en ligne et accessibles sur le site dans la rubrique instances médicales. Attention les dates de réception des dossier…
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  • Les chiffres de la sinistralité 2021

    Une hausse globale de la sinistralité La CNRACL vient de publier les chiffres de la sinistralité 2021 pour la Fonction Publique Territoriale via la Banque Nationale de Données (BND). Ce rapport s’inscrit dans la mission dévolue au Fon…
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  • Mise en place de la formation obligatoire pour les Comités Sociaux Territoriaux

    Chaque collectivité de plus de 50 agents se doit de constituer un Comité Social et Territorial. Une collectivité de moins de 200 agents peut également constituer une Formation dite spécialisée en santé sécurité et conditions de travail (F3S…
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  • Nouvelle session de formation au métier de secrétaire de mairie

    Le Centre de gestion des Deux-Sèvres organise une nouvelle session de formation au métier de secrétaire de mairie. La formation 2023 se déroulera du 3 avril au 30 juin 2023 pour 21 stagiaires maximum. L’appel à candidature est ouvert jus…
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  • Evolution de certains tarifs à venir

    Autant que possible, le CDG79 cherche à maintenir ses tarifs et parvient même à les baisser lorsque le contexte s’y prête. Ce n’est malheureusement plus le cas aujourd’hui. Malgré les efforts consentis, l’inflation de ces derniers mois a…
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  • 9 décembre : journée de la laïcité

    L'année 2022 n'est pas terminée. Nous vous avions annoncé en début d'année une année comblée de nouveauté. Ce 9 décembre, journée de la laïcité, les CDG 16, 17, 79 et 86 vous proposent une lettre du référent déontologue et la…
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  • Nouvelle mission du CDG79 : la médiation

    En cas de litige, le réflexe est souvent de saisir le juge, dans le cadre d’une procédure souvent complexe, longue et coûteuse. Une médiation est parfois plus adaptée et rapide pour résoudre le différend. Son principe est simple : les parti…
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  • MANDATEMENT CONSULTATION CDG79 : Contrat-groupe assurance des risques statutaires 2024-2027

    Le CDG 79 prépare sa prochaine consultation pour le renouvellement du contrat-groupe d'assurance statutaire (2024-2027) et par courrier du 20 septembre 2022 vous a invité à le mandater. Les modèles de délibération pour les adhérents …
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  • Elections professionnelles du 8 décembre 2022 : Les listes électorales sont publiées !

    Les listes électorales sont publiées ! Rappel du calendrier des élections professionnelles 2022 09/10/2022 Date limite de publication des listes électorales pour les élections professionnelles du 08/12/2022. …
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  • Le CDG79 soutient l'opération Novembre bleu

    Après Octobre rose et la mobilisation en faveur de la lutte contre le cancer du sein, c’est au tour de celle contre le cancer de la prostate d’être mise lumière durant tout le mois de novembre. Novembre bleu est un événement caritatif organ…
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  • Novembre : le mois sans tabac

    En arrêtant de fumer pendant 30 jours, vous multipliez par 5 vos chances d'arrêter définitivement la cigarette. Alors n'attendez plus !…
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  • ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - LISTES DE CANDIDATS

    Les listes de candidats aux élections professionnelles des représentants du personnel dans les différentes instances du CDG 79 sont consultables.…
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  • Le CDG79 soutient l'opération Octobre rose

    L'opération Octobre Rose a pour but de sensibiliser et de mobiliser le grand public contre le cancer du sein qui reste à ce jour le cancer féminin le plus diagnostiqué au monde.  …
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  • Un jour, Un métier en action

    A l'instar des années précédentes, le Centre de gestion s'associe avec Cap emploi 79, organisme de placement spécialisé pour l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, à l'occasion d…
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  • Semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre 2022

    Organisée chaque année du 16 au 22 septembre, la semaine européenne de la mobilité a pour objectif d’inciter les citoyens et les collectivités dans de nombreux pays européens à opter pour des modes de déplacements plus durables.     …
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  • Lancement du PLAN D'ACTIONS « secrétaires de mairie » en partenariat avec l'association des maires

    « Maire - Secrétaire de mairie : comment optimiser encore votre relation de travail pour assurer la réussite de votre mandat ? »   Programme :   >> Accueil >> Introduction en réunion plénière (45 minutes environ) Etude de …
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  • ALERTE aux messages frauduleux !

    Une campagne intense de « phishing » est en cours en France. Il s’agit de message semblant provenir d’adresse légitime mais qui en fait, sont frauduleux. Ces messages ont : une pièce jointe que l’on vous demande d’ouvrir, et/…
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  • RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021

    La campagne de recueil du Rapport Social Unique 2021 est désormais lancée. L’application web de saisie des données sociales est disponible. Vos identifiants et mots de passe pour accéder à l’applicatif vous ont été récemment adressés …
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  • Nouvelle publication : rapport d'activité 2021

    Le rapport d'activité 2021 du CDG79 est disponible ! Nous vous en souhaitons une agréable et frustueuse lecture.…
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  • Conseil en évolution professionnelle : les mardis de la mobilité

    Mardi 21 juin 2022 de 13h30 à 16h30 au Cdg 79 - atelier sur le CV et la lettre de motivation Mardi 5 juillet 2022 de 13h30 à 16h30 au Cdg 79 - atelier sur l'entretien de recrutement Mardi 13 septembre 2022 de 9h00 …
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  • NOUVEAUTE CDG79 : Lancement site internet

    L'accroissement de l'utilisation des outils numériques et l'évolution régulière des missions des Centres de Gestion ont naturellement incité le CDG79 à repenser sa stratégie de communication numérique. Pourquoi un lancement …
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  • Trombinoscope des membres du Conseil d'administration

    Le trombinoscope des membres du Conseil d'adminitrastion a été mis à jour…
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  • Les consignes à suivre en cas de fortes chaleurs

    Météo France prévoit un épisode de canicule en France les jours à venir. Le service prévention du Centre de gestion vous communique les recommandations relatives aux conduites à tenir au travail dans cette situation...…
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  • Incendies en Gironde : hommage

    Le CDG79 rend hommage à tous les agents publics qui sont en permanence sur le front pour lutter contre les conséquences du réchauffement climatique, protéger nos populations, nos paysages et assurer la continuité des services publics du quo…
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  • 3 heures pour comprendre le changement climatique

    Les agents du CDG79 ont planché sous forme d’ateliers d’intelligence collective sur la « Fresque du Climat ». L’occasion de partager autour des enjeux climatiques et des actions concrètes qu’un Centre de gestion peut entreprendre !…
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Actualités juridiques et statutaires

Actualités juridiques et statutaires

  • PRIME POUVOIR D'ACHAT : attention, il sera bientôt trop tard !

    Pour rappel, la mise en place de la prime pouvoir d'achat est facultative. Elle nécessite la prise d’une délibération après avis du Comité Social Territorial compétent. Le versement de cette prime devant intervenir, au plus tard, le …
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  • Modification des taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie applicable aux employeurs territoriaux

    Publié au Journal Officiel du 31 janvier 2024, le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 modifie les taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie applicables aux employeurs des agents publics affiliés à la Caisse nationale de retra…
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  • Compte Epargne Temps : Déplafonnement exceptionnel pour l’année 2024

    Par principe, l’article 7-1 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit que le nombre de jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) ne peut excéder 60 jours. Pour faire face aux besoins liés à l’organisation des jeux olympiques et…
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  • Promotion interne - modification des dispositions statutaires

    Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions de promotion interne des agents territoriaux est paru au Journal officiel ce jeudi 28 décembre 2023.  Pour rappel, la promotion interne est une voie dérogatoire au conco…
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  • Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

    Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2023, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie apporte de nouvelles garanties d’évolution du métier, afin de le rendre plus attractif et palier …
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  • Revalorisation du barème de monétisation des jours de CET

    Un arrêté publié au Journal officiel ce mercredi 29 novembre 2023 revalorise de 10 % le barème de monétisation des jours épargnés par les agents publics sur leur compte épargne-temps (CET). La mesure entrera en vigueur le 1  janvier 2024. …
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  • Rémunération : Attribution de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024

    Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 attribue, au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public). Cette mesure se traduit par la seule modification de la corres…
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  • Rémunération : Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la Fonction Publique Territoriale

    Pour rappel, parmi les mesures de revalorisations salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnair…
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  • RIFSEEP – Modification des montants plafonds applicables aux Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

    Pour rappel, le versement d'un régime indemnitaire aux fonctionnaires territoriaux est fondé sur les règles d'équivalence entre grades des cadres d'emplois territoriaux et grades des corps de l'Etat, telles qu'elles sont…
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  • Carrières : Actualisation de diverses dispositions relatives à l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et des règles de classement de certains fonctionnaires de catégorie C

    Carrières : Actualisation de diverses dispositions relatives à l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et des règles de classement de certains fonctionnaires de catégorie C Publié au Journal Officiel du 8 octobre 2023, le…
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  • Communication aux agents publics des informations et règles relatives à l'exercice de leurs fonctions: 2 modèles de documents

    le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions publié précise la liste des éléments précis qui doivent être communi…
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  • Frais de déplacement : revalorisation des indemnités de mission

    Pour rappel, un agent peut prétendre au bénéfice des indemnités de mission : lorsqu'il se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour effectuer une mission, une to…
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  • La date de clôture de la campagne RSU 2022 est reportée

    La campagne 2022 du rapport social unique est ouverte depuis début mai 2023. Les collectivités locales et établissements publics ont en effet l'obligation d'élaborer un rapport social unique (RSU) chaque année et ont reçu un cour…
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  • GIPA : Reconduction pour 2023

    Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat : Reconduction pour 2023 Publié au Journal Officiel du 13 août 2023, le décret n°2023-775 du 11 août 2023 reconduit le dispositif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) pour…
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  • Augmentation de la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements domicile - lieu de travail

    Depuis le 1er juillet 2010, tout employeur, public ou privé, est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport collectifs engagés par les salariés, quel que soit leur statut, pour se rendre sur leur lieu de travail. Jusqu’à…
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  • Elargissement du dispositif de don de jours de repos au sapeurs-pompiers volontaires

    Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos Don de jours de repos : Le dispositif est étendu aux sapeurs-pompiers vo…
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  • Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

    Le décret n°2023-312 du 26 avril 202 augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui correspondant à l…
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  • Retraites : la loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023 a été promulguée

    La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale 2023 a été publiée au JOFR du 15 avril 2023.  Cette loi entérine la réforme du système des retraites portée par le Gouvernent. Elle entrera en vigueur…
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  • Le passeport de prévention

        Disponible en avril 2023, le passeport prévention devrait rassembler toutes les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail, permettant ainsi d’attester l’acquisition d…
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  • Reprogrammation de certaines opérations de la filière sapeurs-pompiers professionnels

    Le 14 décembre 2022, les centres de gestion communiquaient sur le report en 2024 des opérations à caractère médico-social de la filière sapeurs-pompiers professionnels, initialement prévues en 2023. La situation ayant évolué depuis,  la …
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  • Augmentation du SMIC et du minimum de traitement au 1er janvier 2023

    Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 relève le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, à cet…
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  • Le "forfait mobilités durables" étendu à compter du 14 décembre 2022.

    Le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifie le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale. Il étend le « forfait mobilités durables » aux engi…
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  • Augmentation du plafond de la sécurité sociale - application au 1er janvier 2023

    L’arrêté du 9 décembre 2022 fixe, pour 2023, le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3 666 € (contre 3 428 € en 2022, 2021, et 2020) et le plafond journalier à 202 € (contre 189 € en 2022, 2021 et 2020). Cela correspond à une augment…
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  • Hausse du « forfait télétravail » au 1er janvier 2023

    Un arrêté du 23 novembre 2022 modifie l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des …
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  • Promotion interne 2022

    Selon les critères fixés dans le cadre des lignes directrices de gestion, le Président du Centre de gestion des Deux-Sèvres a arrêté les listes d'aptitude au titre de la promotion interne 2022 pour les grades suivants : - Agent de ma…
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  • Revalorisation de la carrière et de la rémunération des fonctionnaires de catégorie B

    Journal Officiel/ Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions ind…
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  • Harmonisation des dispositions applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale

    Journal Officiel/ Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Pour tenir compte notamment des évolutions issues de la loi n°2019-828 du…
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  • Télétravail: Ateliers d'accompagnement méthodologique

    Le CDG79 a organisé, les 8 et 15 septembre 2022, des ateliers d'accompagnement méthodologique concernant le télétravail. Le support de présentation est téléchargeable en suivant ce lien :…
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  • Augmentation du SMIC

    Un arrêté en date du 29 juillet 2022 relève le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), à compter du 1er août 2022. Ainsi, à cette date, en métropole, le montant du SMIC brut horaire est porté à 11,07 € (au lie…
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  • Accueil non permanent de jeunes enfants

    Journal officiel/ Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant   Accueil non permanent de jeunes enfants : Un arrêté ouvre le recrutement de non-professionnels …
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  • Label "employeur partenaire des sapeurs-pompiers"

    Journal Officiel/ Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »   Ce texte fixe les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des s…
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  • Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) : reconduction pour 2022

    Publié au Journal Officiel du 2 août 2022, un décret en date du 1er août 2022 reconduit le dispositif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) pour 2022. Un arrêté ministériel, du même jour, fixe au titre de l'année 2022…
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  • E-MATINALE RH du 23 juin 2022

    Retrouvez en un clic le support de présentation de la e-matinale RH qui s'est déroulée le jeudi 23 juin 2022.  …
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  • Revalorisation du point d'indice de la fonction publique au 1er juillet 2022

    Journal Officiel Un nouveau décret modifie le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des é…
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  • Prime de revalorisation (Ségur de la santé)

    Journal Officiel/ Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale   Le décret permet, pour certains agents paramédicaux et …
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  • Prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs (Ségur de la santé)

    Journal Officiel/ Décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public   Le dé…
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  • Adaptation temporaire des épreuves de concours

    Journal Officiel/ Décret n°2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale Ce décret a pour objet de suspendre ou d'adapter, d…
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  • Formation et accompagnement des agents publics

    Journal Officiel/ Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle Pour mémoire, en application de l’ordonnance n°20…
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  • Abrogation du taux de cotisation prévu à l'article L87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

    Journal Officiel/ Décret n° 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite   Le décret n°202…
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  • Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

    Journal Officiel/ Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique   Le décret augmente à compter du 1er mai 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémuné…
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  • Revalorisation du SMIC

    Journal Officiel/ Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance   Un arrêté du 19 avril 2022 revalorise le montant du salaire minimum de croissance. A compter du 1er mai 2022, le montant brut du SMI…
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  • Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2022

    Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2022   Lors de sa réunion du 30 juin 2022, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage à compter du 1er juillet 2022. Ainsi, l’alloca…
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  • Repérer les risques professionnels

        En ce début d'année, l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) publie un guide pour aider les employeurs avec de petits effectifs à repérer les risques professionnels auxquels sont exposés leurs agents. Chu…
    Lire la suite
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