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SEEPH 2026 : 2 rendez-vous à ne pas louper
Actualités générales du CDG
RENDEZ-VOUS N°1 / JOURNEE THEMATIQUE
Mardi 17 novembre 2026 de 9h à 17h
aux Ruralies (Vouillé - 79)
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Les montants plafonds du RIFSEEP applicables aux cadres d’emplois des ingénieurs en chefs territoriaux ont été revalorisés
Actualités juridiques et statutaires
Pour rappel, le corps de référence du cadre d’emplois des ingénieurs en chefs territoriaux est celui des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (Lire la suite
CDG Tour 2026
Actualités générales du CDG
Rupture conventionnelle : De nouveaux textes règlementaires pérennisent et font évoluer le dispositif de rupture conventionnelle
Actualités juridiques et statutaires
Pour rappel, la procédure de rupture conventionnelle permet à l’agent et à son employeur de convenir, d’un commun accord, de la fin de la relation de travail. Elle implique le versement à l’agent d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dont le montant est encadré par les textes.
La loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 est venue, à son article 173, p&eacu…
Complément d'information relatif au décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires
Actualités juridiques et statutaires
En complément, nous vous informons que, parmi les mesures entrant en vigueur au 1er septembre 2026 concernant les arrêts de travail pour raisons de santé, figure également la nouveauté suivante :
Pour mémoire, l'a… Lire la suite Arrêts de travail pour raisons de santé et temps partiel thérapeutique : de nouvelles règles s’appliquent dans la fonction publiqueActualités juridiques et statutaires 
Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au JORF du 31 juillet 2026. Ce texte modifie les règles applicables aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels) en matière de temps partiel thérapeutique et de congés pour raisons de santé. Il introduit également de nouveaux droits pour certains agen… Collaborateurs de cabinet : actualisation des modalités de rémunérationActualités juridiques et statutaires 
Pour rappel, la rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l’autorité territoriale. Elle comprend un traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement y afférents ainsi que, le cas échéant, des indemnités (Lire la suite Université des Maires - Jeudi 10 septembre 2026 - La CrècheActualités générales du CDG 
À ne surtout pas manquer ! Le jeudi 10 septembre 2026, à La Crèche, les Universités des Maires vous donnent rendez-vous pour une journée riche en échanges, en conseils pratiques et en solutions concrètes pour accompagner votre début de mandat. Vous trouverez Lire la suite Contrat groupe assurance statutaire CDG79/RELYENS : nouveau formulaire de demande de contrôle médicalActualités générales du CDG 
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : Le courtier RELYENS a modifié le formulaire de demande de contrôle médical. L’adhésion au contrat-groupe vous donne accès au contrôle médical (si vous êtes couvert sur le risque maladie ordinaire) et à l’expertise médicale, pour vos agents.
Calendrier CSTActualités générales du CDG 
Au vu du renouvellement du Conseil d'administration et donc des membres représentants des collectivités au CST, le calendrier a été modifié. La séance du mois de septembre se déroulera le 22 septembre 2026.
Le calendrier des séances de la fin de l'année 2026 reste inchangé. … |