Archives
SAVE THE DATE : Prochaine E-Matinale du CDG le 28 mai 2026 à 9h30 !
Actualités juridiques et statutaires
E-Matinale du 28 mai à 9h30 !
Au programme :
|
|
I – Actualités statutaires II – Focus sur les agents intercommunaux III – Focus sur la rupture conventionnelle … Lire la suiteOrganisation du travail : Le Gouvernement préconise diverses mesures transitoires dans le contexte de hausse du coût du carburantActualités juridiques et statutaires 
Pour faire face à l’augmentation du coût des carburants et à ses impacts sur l’organisation du travail (coût des déplacements professionnels, coûts des déplacements domicile-travail, etc.), le Gouvernement a diffusé une circulaire afin d’inviter les administrations de l’État à adapter temporairement l’organisation du travail des services ainsi que les déplacements professionn… Code général de la fonction publique (CGFP) : Entrée en vigueur du livre IV de la partie règlementaireActualités juridiques et statutaires 
Pour rappel, les deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP (Livre I : Droits, obligations et protections ; Livre II : Exercice du droit syndical et dialogue social) ont été codifiés par le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024. Le Livre III relatif au recrutement a ensuite été codifié par le décret n°2025-695 du 24 juillet 2025. Paru au Journal Officiel du 13 mai 2026, le décret n°2026-36… ELECTIONS 2026 AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CDG79 : publication des listes électoralesActualités générales du CDG 
Les élections se dérouleront par vote électronique du 18 juin 2026 - 9h 00 au 25 juin 2026 - 16h00. Sont électeurs : Contrôle des antécédents judiciaires : extension aux secteurs du grand âge et du handicapActualités juridiques et statutaires 
Dans la continuité de la loi n°2024-317 « Bien vieillir » du 8 avril 2024, trois nouveaux textes viennent compléter et étendre le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires. Pour rappel, Lire la suite Disponibilité et exercice d'une activité professionnelle : liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l'avancementActualités juridiques et statutaires 
Pour mémoire, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 est venu modifier les modalités de conservation des droits à avancement durant une période de disponibilité, en prévoyant une transmission unique des pièces justificatives, au moment de la réintégration dans le cadre d’emplois d’… Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres fête ses 40 ans !Actualités générales du CDG 
Depuis sa création officielle le 1er mai 1986, le CDG 79 accompagne au quotidien les collectivités et établissements publics du territoire, en étant un partenaire engagé au service des élus locaux dans les problématiques liées aux ressources humaines et la gestion de leur personnel. Quelques repères qui illustrent notre rôle ess… Réunions pour découvrir le métier d'assistant familialActualités générales du CDG 
Le Département des Deux-Sèvres poursuit ses réunions pour découvrir le métier d'assistant familial, ouvertes à tous d'1H30 environ. … Fin de la migration de messagerieActualités générales du CDG 
Nous vous informons que la migration de notre système de messagerie a été réalisée avec succès. L'ensemble de nos adresses e-mail est désormais pleinement opérationnel. ⚠️ Information importante : Nous avons constaté que certains de nos messages peuvent être classés indûment dans les dossiers « SPAM &ra… Assistance progiciels : à vos côtés depuis 40 ansActualités générales du CDG 
Depuis plus de 40 ans déjà, le service « Assistance progiciels » du CDG 79 accompagne, conseille et soutient les collectivités dans leur quotidien numérique. Découvrez le publi-reportage dédié qui met en lumière 40 ans d’assistance, mais surtout 40 ans de confiance. … |