Archives
Compte Epargne Temps : Déplafonnement exceptionnel pour l’année 2024
Actualités juridiques et statutaires
Par principe, l’article 7-1 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit que le nombre de jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) ne peut excéder 60 jours.
Pour faire face aux besoins liés à l’organisation des jeux olympiques et permettre une meilleure gestion des ressources humaines dans le cadre de cet évènement sportif, le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 modifie la …
Promotion interne - modification des dispositions statutaires
Actualités juridiques et statutaires
Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les …
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Actualités juridiques et statutaires
Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2023, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie apporte de nouvelles garanties d’évolution du métier, afin de le rendre plus attractif et palier aux difficultés de recrutement dans le secteur.
- Modification de l’appellation du métier
Le législateur, en créant u…
Les pépites des archives - épisode 1
Actualités générales du CDG
Dans le cadre de sa mission de classement, il arrive que, parmi tous les dossiers qui lui passent entre les mains, l’archiviste soit au contact de documents rares ou visuellement remarquables.
Ce sont ces « pépites » qui rendent ce métier si particulier et riche, nous donnant l’opportunité de mettre en lumière des destins confrontés aux grands événements de notre histoire contemporain…
Revalorisation du barème de monétisation des jours de CET
Actualités juridiques et statutaires
Un arrêté publié au Journal officiel ce mercredi 29 novembre 2023 revalorise de 10 % le barème de monétisation des jours épargnés par les agents publics sur leur compte épargne-temps (CET). La mesure entrera en vigueur le 1 janvier 2024.
Pour les agents de catégorie&nb…
Rémunération : Attribution de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024
Actualités juridiques et statutaires
Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 attribue, au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public).
Cette mesure se traduit par la seule modification de la correspondance entre les indices bruts (IB) et les indices majorés (IM), telle que définie par Lire la suite
Retour sur les réunions PSC
Actualités générales du CDG
Conférence-débat sur le plan d'actions secrétaires de mairie et support de présentation
Actualités générales du CDG
Elus, maires, secrétaires de mairie, agents administratifs... une centaine de personnes réunies à Azay-sur-Thouet ce vendredi 1er décembre 2023 autour de :
>> Mme Marie-Pierre Missioux, Présidente de l’Association des maires des Deux-Sèvres,
>> MM. Gilbert Favreau et Philippe Mouiller, Sénateurs des Deux-Sèvres,
>> Mme Coralie Dénoues, Pr&ea…
Signature de la convention médiation avec le Tribunal Administratif de Poitiers
Actualités générales du CDG
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG79), ainsi que ceux de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne, ont signé le 15 novembre 2023 une convention portant sur le développement du recours &agrav…Réforme de la Protection sociale complémentaire (PSC)
Actualités générales du CDG
La Protection sociale complémentaire est devenue l'un des outils clé de la politique sociale des employeurs publics territoriaux autour de 2 risques distincts :
- les risques prévoyance dits "garantie maintien de salaire"
- les risque santé (ou mutuelle)
Au regard des enjeux, du calendrier de mise en oeuvre de la réforme et de la complexité technique de ces sujets, le CDG79 v…