Actualités générales du CDG
Procédez à la déclaration des bases de l’assurance (masse salariale 2025) ou à la correction des anomalies constatées sur votre espace client RELYENS (https://www.relyens.eu/fr) au plus tard le 15/03/2026 afin de pouvoir réajuster vos appels de prime 2025 sur vos contrats statutaires CNRACL et IRCANTEC.…
Actualités générales du CDG
Dans le cadre de la Journée Nationale de l’Audition, les conseillers en prévention des risques professionnels du Centre de gestion se font le relai pour sensibiliser l’ensemble des agents aux risques liés au bruit et à la santé auditive.
L’Association Nationale de l’Audition propose des informations, conseils pratiques et outils pour mieux protéger son audition au quotidien, au travail comme d…
Actualités juridiques et statutaires
Pour rappel, la procédure de rupture conventionnelle permet à l’agent et à son employeur de convenir, d’un commun accord, de la fin de la relation de travail. Elle implique le versement à l’agent d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant est encadré par les textes.
Comme indiqué dans une précédente actualité du 13 janvier dernier (insérer le lien de…
Actualités juridiques et statutaires
Pour mémoire et en application de l’article L.631-3 du Code Général de la Fonction Publique, la durée du congé de maternité est variable selon la situation familiale de l’agent, telle que définie par les articles L. 1225-17 à L. 1225-21 du Code du travail :
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Nombre de na… Lire la suite Retraite : Rachat des années d’études supérieuresActualités juridiques et statutaires
Pour rappel, tout fonctionnaire titulaire, âgé de moins de 67 ans, peut demander, dans le calcul de sa pension, la prise en compte des trimestres d’études effectués dans l’enseignement supérieur. Cette prise en compte est limitée à 12 trimestres et est conditionnée par le versement de cotisations. Les périodes rachetées sont prises en compte selon l’option choisie par l&rs… Elus locaux : Création d’une « reconnaissance des attributions exercées par le maire au nom de l'Etat »Actualités juridiques et statutaires
Afin de mettre en œuvre les engagements du Premier ministre exprimés dans Lire la suite Nouveautés concernant le congé de solidarité familiale et le congé d’adoption des fonctionnairesActualités juridiques et statutaires
Pour mémoire, l’article L. 633-1 du CGFP prévoit que le fonctionnaire en activité a droit à un congé de solidarité familiale lors… Retour E-matinale RH du jeudi 5 février 2026Actualités juridiques et statutaires
Nous vous remercions d’avoir été nombreux à participer à la E-Matinale du 5 février dernier dont l’ordre du jour était le suivant : I – Actualités statutaires II – Jurisprudences III – Point sur les élections professionnelles IV - Point sur la PSC V – I… La Quinzaine de l’emploi public en Nouvelle-AquitaineActualités générales du CDG
La Quinzaine de l’Emploi Public en Nouvelle-Aquitaine se tiendra du 02 au 13 mars 2026. Lancement de la Déclaration annuelle de l’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)Actualités générales du CDG
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres vous annonce l’ouverture de la campagne 2026 de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). Les employeurs doivent effectuer chaque année une déclaration auprès du FIPHFP dans le cadre de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés. La déclaration annuelle comporte l’… |