|
I – Actualités statutaires
II – Jurisprudences
III – Élections professionnelles du 10 déce…
Lire la suite
Campagne de recensement sur l'apprentissage 2026
Actualités générales du CDG
Le CNFPT lance sa campagne de recensement, des nouveaux contrats d’apprentissage, du 19 janvier 2026 au 20 mars 2026.
Le CNFPT prendra en charge les frais de formation de 5 000 nouveaux contrats d’apprentissage, des diplômes de niveaux 3, 4 et 5 du CAP au BTS inscrits au référentiel des diplômes corrélés aux métiers considérés en tension. La liste des mé…
Accueil d’un enfant : Création d’un congé supplémentaire de naissance
Actualités juridiques et statutaires
La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance s’ajoutant aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption.
Ce congé est prévu à l’article Lire la suite
IRCANTEC : Augmentation des taux de cotisations au 1er janvier 2026
Actualités juridiques et statutaires
Pour mémoire, le régime de retraite complémentaire IRCANTEC a pour but d’assurer un complément de ressources qui s’ajoute à la pension de vieillesse versée par le régime général de la sécurité sociale.
À compter du 1er janvier 2026, les taux d’appel des cotisations IRCANTEC augmentent, comme suit :
…
Lire la suite
Astreinte : Revalorisation des indemnités pour les filières autres que technique
Actualités juridiques et statutaires
L’astreinte est la période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration (Lire la suite
CREATION DU STATUT DE L'ELU LOCAL
Actualités juridiques et statutaires
A quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a été publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2025. Ce texte contient des mesures visant à renforcer l’attractivit&eacu…
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2026 et versement d’une indemnité différentielle !
Actualités juridiques et statutaires
Tenant compte des prévisions actuelles d'évolution des prix à la consommation et du salaire horaire des ouvriers et des employés, le montant du SMIC brut horaire est revalorisé de 1,18% au 1er janvier 2026. Il est porté à 12,02 euros (contre 11,88 euros jusqu’à présent) soit 1 823,03 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (au …
Protection des agents publics : modification de la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention
Actualités juridiques et statutaires
Pour rappel, les agents publics (fonctionnaires et agents contractuels) sont soumis à un examen médical périodique (Lire la suite
Protection sociale complémentaire : WEBINAIRE 45 min pour répondre à vos questions sur les contrats collectifs santé et prévoyance !
Actualités générales du CDG
Votre CDG vous invite à un webinaire sur les contrats collectifs santé et prévoyance MNT-RELYENS afin de réaliser un point d’étape sur les adhésions et d’évoquer ensemble les difficultés rencontrées. C’est un temps d’échanges au cours duquel vous pourrez également poser vos questions.
Deux dates vous sont proposées. Pour y assister, cliquer sur le lien de connexion …
Disponibilité : Modification de certaines règles relatives à la disponibilité dans la fonction publique
Actualités juridiques et statutaires
Paru au Journal Officiel du 6 décembre 2025, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 vient amender le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
- L’obligation de réintégration de 18 mois pour prolonger une disponibilité pour convenances personn…
|
