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Modification des taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie applicable aux employeurs territoriaux

Actualités juridiques et statutaires

Modification des taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie applicable aux employeurs territoriaux

Publié au Journal Officiel du 31 janvier 2024, le décret n&…

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Demi-journées d'actualité sur la réforme des retraites

Actualités générales du CDG

Demi-journées d'actualité sur la réforme des retraites

>> Cliquez sur l'image pour télécharger le programme l'événement et les modalités d'inscription :

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Déclaration des bases de l’assurance statutaire

Actualités générales du CDG

Déclaration des bases de l’assurance statutaire

Procédez à la déclaration des bases de l’assurance sur votre espace client RELYENS
sur https://www.relyens.eu/fr au plus tard le 29 février 2024 afin de pouvoir :

  • Réajuster vos appels de prime 2023 sur vos contrats statutaires CNRACL et IRCANTEC (pour les adhérents au contrat 2020-2023)
  • Définir votre …
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Le 26 janvier 2024 : lancement de l'identité visuelle NACOOPE

Actualités générales du CDG

Le 26 janvier 2024 : lancement de l'identité visuelle NACOOPE

Les Présidentes/Présidents des CDG de Nouvelle-Aquitaine, acteurs engagés de la coopération régionale ont considéré qu’il était temps de conférer à nos diverses mutualisations, une IDENTITE VISUELLE  réaffirmant ainsi leur volonté d’une coopération dynamique et agile.

Cette identité se concentre sur la notion d’ensemble prenant comme inspiration l…

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PRIME POUVOIR D'ACHAT : attention, il sera bientôt trop tard !

Actualités juridiques et statutaires

PRIME POUVOIR D'ACHAT : attention, il sera bientôt trop tard !

Pour rappel, la mise en place de la prime pouvoir d'achat est facultative. Elle nécessite la prise d’une délibération après avis du Comité Social Territorial compétent.

Le versement de cette prime devant intervenir, au plus tard, le 30 juin 2024, il est important d'anticiper sa création dans votre collectivité, en prévoyant au maximum 2 passages au CST (CST ordinaire, et, le cas éch&…

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Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés 2024 (DOETH)

Actualités générales du CDG

Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés 2024 (DOETH)

Il est institué une obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, dans la proportion minimale de 6 % de l’effectif total (art. 34 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires opérant un renvoi vers l’art. L. 5212-2 du code du travail).

Les collectivités et établissements publics sont soumis…

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Contrats d'apprentissage : Nouvelle date pour le webinaire d'information concernant l'ouverture de la campagne 2024

Actualités générales du CDG

Contrats d'apprentissage : Nouvelle date pour le webinaire d'information concernant l'ouverture de la campagne 2024
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Dispositifs de sécurité GRILLON (longe réglable) non conformes

Actualités générales du CDG

Dispositifs de sécurité GRILLON (longe réglable) non conformes

 

Suite à la détection d’un mauvais montage des cordes dans les bloqueurs des produits GRILLON neuf, celui-ci n’assure plus sa fonction de blocage ce qui peut entrainer un risque de blessure et/ou d’accident.

 

Les produits concernés nécessitant une inspection sont ceux fabriqués entre octobre et décembre 2023.

 

Nous vous…

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Financement des frais de formation des apprentis par le CNFPT : campagne 2024

Actualités générales du CDG

Financement des frais de formation des apprentis par le CNFPT : campagne 2024

Au regard des intentions de recrutement croissantes des collectivités (près de 18 000 en 2023), le CNFPT a défini deux critères de régulation dans l’allocation des moyens dédiés à la prise en charge des frais de formation des contrats d’apprentissage.

  1. Une période pour le recensement des intentions de recrutement :

Seuls les employeurs …

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La gestion du risque agression. Présentation du service prévention à Parthenay

Actualités générales du CDG

La gestion du risque agression. Présentation du service prévention à Parthenay

Une trentaine d'assistants de prévention se sont rendus à la matinale de prévention à Parthenay organisée par le service prévention du Centre de gestion. La thématique du jour portait sur la prévention du risque agression.

Plusieurs situtations concernant autant les services techniques, administratifs et scolaires ont pu illustrer les échanges.

Les participants ont pu également faire part des situati…

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