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Déclaration des bases de l'assurance des risques statutaires

Actualités générales du CDG

Déclaration des bases de l'assurance des risques statutaires

Procédez à la déclaration des bases de l’assurance (masse salariale 2025) ou à la correction des anomalies constatées sur votre espace client RELYENS (https://www.relyens.eu/fr) au plus tard le 15/03/2026 afin de pouvoir réajuster vos appels de prime 2025 sur vos contrats statutaires CNRACL et IRCANTEC. Lire la suite

12 mars : journée nationale de l'audition

Actualités générales du CDG

12 mars : journée nationale de l'audition

 

Dans le cadre de la Journée Nationale de l’Audition, les conseillers en prévention des risques professionnels du Centre de gestion se font le relai pour sensibiliser l’ensemble des agents aux risques liés au bruit et à la santé auditive.


L’Association Nationale de l’Audition propose des informations, conseils pratiques et outils pour mieux protéger son audition au quotidien, au travail comme d…

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Rupture conventionnelle : Pérennisation du dispositif pour les fonctionnaires

Actualités juridiques et statutaires

Rupture conventionnelle : Pérennisation du dispositif pour les fonctionnaires

Pour rappel, la procédure de rupture conventionnelle permet à l’agent et à son employeur de convenir, d’un commun accord, de la fin de la relation de travail. Elle implique le versement à l’agent d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant est encadré par les textes.

Comme indiqué dans une précédente actualité du 13 janvier dernier (insérer le lien de…

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Congé maternité : Allongement de la durée maximale du congé pathologique prénatal

Actualités juridiques et statutaires

Congé maternité : Allongement de la durée maximale du congé pathologique prénatal

Pour mémoire et en application de l’article L.631-3 du Code Général de la Fonction Publique, la durée du congé de maternité est variable selon la situation familiale de l’agent, telle que définie par les articles L. 1225-17 à L. 1225-21 du Code du travail :

Nombre de na… Lire la suite

Retraite : Rachat des années d’études supérieures

Actualités juridiques et statutaires

Retraite : Rachat des années d’études supérieures

Pour rappel, tout fonctionnaire titulaire, âgé de moins de 67 ans, peut demander, dans le calcul de sa pension, la prise en compte des trimestres d’études effectués dans l’enseignement supérieur.

Cette prise en compte est limitée à 12 trimestres et est conditionnée par le versement de cotisations.

Les périodes rachetées sont prises en compte selon l’option choisie par l&rs…

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Elus locaux : Création d’une « reconnaissance des attributions exercées par le maire au nom de l'Etat »

Actualités juridiques et statutaires

Elus locaux : Création d’une « reconnaissance des attributions exercées par le maire au nom de l'Etat »

Afin de mettre en œuvre les engagements du Premier ministre exprimés dans Lire la suite

Nouveautés concernant le congé de solidarité familiale et le congé d’adoption des fonctionnaires

Actualités juridiques et statutaires

Nouveautés concernant le congé de solidarité familiale et le congé d’adoption des fonctionnaires
  • Le congé de solidarité familiale

Pour mémoire, l’article L. 633-1 du CGFP prévoit que le fonctionnaire en activité a droit à un congé de solidarité familiale lors…

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Retour E-matinale RH du jeudi 5 février 2026

Actualités juridiques et statutaires

Retour E-matinale RH du jeudi 5 février 2026

Nous vous remercions d’avoir été nombreux à participer à la E-Matinale du 5 février dernier dont l’ordre du jour était le suivant  :

I – Actualités statutaires

II – Jurisprudences

III – Point sur les élections professionnelles

IV - Point sur la PSC

V – I…

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La Quinzaine de l’emploi public en Nouvelle-Aquitaine

Actualités générales du CDG

La Quinzaine de l’emploi public en Nouvelle-Aquitaine

La Quinzaine de l’Emploi Public en Nouvelle-Aquitaine se tiendra du 02 au 13 mars 2026.
Pendant ces deux semaines, découvrez les nombreuses opportunités d’emploi et de mobilité dans la Fonction publique grâce à un programme riche en événements : conférences en ligne, job-dating, découvertes métiers, atel…

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Lancement de la Déclaration annuelle de l’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Actualités générales du CDG

Lancement de la Déclaration annuelle de l’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres vous annonce l’ouverture de la campagne 2026 de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). Les employeurs doivent effectuer chaque année une déclaration auprès du FIPHFP dans le cadre de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

La déclaration annuelle comporte l’…

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