La clôture des évènements en maladie ordinaire (même les arrêts les plus courts), congé de longue maladie ou grave maladie, congé de longue durée, accident de service et maladie professionnelle est importante pour le suivi des dossiers du contrat d’assurance des risques statutaires.
Dès que l’agent reprend il est important de renseigner rapidement sa date de reprise
Rappel date de reprise = lendemain du dernier jour d’arrêt.
Elle est à renseigner sur chaque dossier, dès que l’agent ne vous présente plus de prolongation d’arrêt.
Cette date peut correspondre à un jour non travaillé par l’agent, voire férié.
Important : Lorsqu’un dossier ne contient pas de date de reprise, l’assureur continue de provisionner sur le risque.
La date de reprise doit donc être renseignée aussi dans un souci d’équilibre du contrat et donc d’éviter une augmentation du taux en cours de contrat.
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