Journal officiel du 31 janvier 2025 :
Ce décret fixe le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à :
- 34,65 % en 2025,
- 37,65 % en 2026,
- 40,65 % en 2027,
- 43,65 % en 2028.
Entrée en vigueur : Ce décret entre en vigueur immédiatement et s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.
