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Modification du taux de cotisation CNRACL

31/01/2025

Journal officiel du 31 janvier 2025 :

Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

‍Ce décret fixe le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à :

  • 34,65 % en 2025,
  • 37,65 % en 2026,
  • 40,65 % en 2027,
  • 43,65 % en 2028.

Entrée en vigueur : Ce décret entre en vigueur immédiatement et s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.

JO du 31 janvier 2025