Suite au la réforme de la loi de finances 2025 (article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025) réduisant l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) de 100 % à 90 % du traitement durant les trois premiers mois du congé, le Centre de gestion a modifié les documents suivants accessibles dans le fonds documentaire :
- les modèles d'arrêtés relatifs au congé maladie ordinaire, accessibles également sur la page consacrée à ce thème.
- l'imprimé de saisine et le modèle de délibération sur la mise en place du RIFSEEP.
