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Les montants plafonds du RIFSEEP applicables aux cadres d’emplois des ingénieurs en chefs territoriaux ont été revalorisés

16/09/2026

Pour rappel, le corps de référence du cadre d’emplois des ingénieurs en chefs territoriaux est celui des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (annexe 1 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991). 

Jusqu’à présent, les plafonds du RIFSEEP applicables au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts étaient fixés par l’arrêté du 14 février 2019. 

Publié au JORF du 1er septembre 2026, l’arrêté du 23 avril 2026 détermine de nouveaux montants, applicables à compter du 1er janvier 2027. 

GROUPES

PLAFONDS IFSE

PLAFONDS CIA

TOTAL

A1

63 000 € (ex 57 120 €)

15 750 € (ex 10 080 €)

78 750 € (ex 67 200 €)

A2

57 200 € (ex 49980 €)

14 300 € (ex 8 820 €)

71 500 € (ex 58 800 €)

A3

51 200 € (ex 46 920 €)

12 800 € (ex 8 280 €)

64 000 € (ex 55 200 €)

A4

45 400 € (ex 42 330 €)

11 350 € (ex 7 470 €)

56 750 € (ex 49 800 €)

 L’arrêté du 14 février 2019 sera abrogé à cette même date. 

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent modifier les plafonds applicables en leur sein devront délibérer, après avis préalable du comité social territorial (CST). 

Entrée en vigueur : 1er janvier 2027 

Arrêté du 23 avril 2026 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

régime indemnitaire