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Mise à disposition d'un agent intérimaire : mode d'emploi

09/09/2022

Qu'est-ce que le service intérim ?

Le service intérim a vocation à établir les contrats de travail et les salaires des agents intérimaires mis à disposition auprès des collectivités territoriales et établissements publics qui sont affiliés au service.

Le service intérim a également pour objectif de répondre aux besoins des collectivités territoriales et établissements publics, affiliés ou non au Centre de Gestion afin d'assurer la continuité du service public.

Le service met à disposition des collectivités, des personnels susceptibles d'effectuer des missions pour tous profils de postes confondus (excepté la filière police), et ce afin de pallier l'absence de titulaire ou un surcroît momentané de travail.

Informations pratiques

L'adhésion au service intérim se fait après la prise d'une délibération par l'assemblée délibérante de la collectivité. Le service établira une convention dès réception de la délibération. 

L'adhésion au service intérim est sans conséquence financière sauf en cas d'utilisation du service.

Dans ce cas, la collectivité est destinataire d'une facture par agent comprenant :

  • le remboursement du salaire brut de l'agent
  • le remboursement des charges patronales
  • une participation pour le service intérim représentant :

4 % du salaire brut de l'agent pour les collectivités affiliées au Centre de gestion

5 % du salaire brut de l'agent pour les collectivités non affiliées au Centre de gestion

Pour toute demande d'une recherche d'un intérimaire, merci de télécharger et compléter le document et de le transmettre au service par courriel.

Pour toute demande de contrat, vous devez télécharger et utiliser les documents suivants :

  • Demande de contrat de travail
  • Fiche d'identification pour les nouveaux agents intérimaires
  • Attestation de versement du supplément familial de traitement

Ces documents doivent être transmis au service intérim dans les meilleurs délais complétés et signés. Toute demande tardive ne sera pas traitée par le service.

Pour bénéficier du remboursement de frais de déplacement, lors de missions extérieures à votre collectivité (formation, déplacement administratif, aide à domicile...), vous devez télécharger et utiliser les documents suivants : 

  • Ordre de mission ponctuel ou permanent
  • Etat mensuel des frais de déplacement (à imprimer en recto-verso) 
  • Etat mensuel des frais de déplacement spécifique pour la filière sociale (à imprimer en recto-verso) 

Pour appliquer des avantages repas, vous devez compléter "l'état mensuel des avantages en nature repas" également à télécharger.

Ces documents doivent être impérativement transmis au service avant l'établissement de la paie.

Votre contact

interim@cdg79.fr