Archives
Promotion interne 2022
Actualités juridiques et statutaires
Selon les critères fixés dans le cadre des lignes directrices de gestion, le Président du Centre de gestion des Deux-Sèvres a arrêté les listes d'aptitude au titre de la promotion interne 2022 pour les grades suivants : Lire la suite
MANDATEMENT CONSULTATION CDG79 : Contrat-groupe assurance des risques statutaires 2024-2027
Actualités générales du CDG
Le CDG 79 prépare sa prochaine consultation pour le renouvellement du contrat-groupe d'assurance statutaire (2024-2027) et par courrier du 20 septembre 2022 vous a invité à le mandater.
Les mod&egrav…
Télétravail: Ateliers d'accompagnement méthodologique
Actualités juridiques et statutaires
Le CDG79 a organisé, les 8 et 15 septembre 2022, des ateliers d'accompagnement méthodologique concernant le télétravail.
Le support de présentation est téléchargeable en suivant ce lien :
…Semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre 2022
Actualités générales du CDG
Lancement du PLAN D'ACTIONS « secrétaires de mairie » en partenariat avec l'association des maires
Actualités générales du CDG
« Maire - Secrétaire de mairie : comment optimiser encore votre relation de travail pour assurer la réussite de votre mandat ? »
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Revalorisation de la carrière et de la rémunération des fonctionnaires de catégorie B
Actualités juridiques et statutaires
Journal Officiel/ Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Le décret Lire la suite
Harmonisation des dispositions applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
Actualités juridiques et statutaires
Journal Officiel/ Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Pour tenir compte notamment des évolutions issues de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2022-1153 du 12 août 2022…
Accueil non permanent de jeunes enfants
Actualités juridiques et statutaires
Journal officiel/ Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant
Accueil non permanent de jeunes enfants : Un arrêté ouvre le recrutement de non-professionnels
Les modes d’accueil de jeunes enfants (crèches collectives, jardins d’enfants ou encore les crèches familiales) fo…
Label "employeur partenaire des sapeurs-pompiers"
Actualités juridiques et statutaires
Journal Officiel/ Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Ce texte fixe les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » prévu à l'article L723-11 du code…
Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) : reconduction pour 2022
Actualités juridiques et statutaires
Publié au Journal Officiel du 2 août 2022, un décret en date du 1er août 2022 reconduit le dispositif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) pour 2022.
Un arrêté ministériel, du même jour, fixe au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du dispos…