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Compte épargne-temps : Le plafonnement annuel du nombre de jours indemnisables épargnés est désormais possible
Adhésions aux conventions de participation Santé et Prévoyance du CDG - dernière ligne droite !
Décret du 19 novembre 2025 : Modification des conditions de promotion interne des secrétaires généraux de maire de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
Décret du 19 novembre 2025: Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
Décret du 19 novembre 2025: Simplification des conditions d'assimilation pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
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