L'ACTIVITE - position la plus commune du fonctionnaire
La position d’activité correspond à la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade et définies par le statut particulier de son cadre d’emplois.
Cette position est applicable aux agents à temps complet, temps partiel et à temps non complet.
Cette position permet à l’agent de pouvoir bénéficier de différentes règles statutaires : garantie d’emploi, déroulement de carrière, mise à disposition, différents congés etc.
Autres cas de position d'activité
Un agent est également en position d'activité dans les cas suivants :
- Congés annuels,
- Congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie et de longue durée,
- Congé pour accident de service, maladie professionnelle,
- Congé de maternité, de paternité et d’adoption
- Congé de présence parentale
- Congé supplémentaire de naissance
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Congé pour bilan de compétences
- Congé de formation syndicale
- Congé de solidarité familiale
- Congé de proche aidant
- Autorisations spéciales d'absence
- Temps partiel et temps partiel thérapeutique