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L'apprentissage : l'organisation administrative

31/05/2022

L'organisation administrative

- Procédure de recrutement d'un(e) apprenti(e)
- Modèle de saisine du comité technique du centre de gestion des Deux-Sèvres
- Modèle de délibération portant conclusion d'un contrat d'apprentissage dans la collectivité
- Tableau des rémunération - année 2022
- Modèle d'un bulletin de paie
- Procédure de dérogation permettant aux jeunes de moins de 18 ans d'effectuer des travaux dits "réglementés" dans le cadre de leur formation professionnelle
- Modèle de délibération de l'organe délibérant ayant pour objet la dérogation permettant à un jeune âgé d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans, en situation de formation professionnelle d'effectuer des travaux dits "réglementés"
- Modèle du contrat d'apprentissage (Cerfa FA 13)
- Notice explicative pour renseigner le contrat d'apprentissage
- Modalités de remplissage du Cerfa FA 13
-Fiche récapitulative concernant la convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage
- Modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage
- Fiche récapitulative sur le maître d'apprentissage : ses missions, sa formation, les conditions pour devenir un maître d'apprentissage
- Modèle d'arrêté de NBI pour le maître d'apprentissage
- Fiche récapitulative sur les modalités de titularisation des apprentis en situation de handicap
- Modèle de dossier de candidature demandant la titularisation à renseigner par l'apprenti
- Modèle de dossier portant sur le bilan de la période d'apprentissage à renseigner par le maître d'apprentissage
Plate-forme de saisie du contrat d'apprentissage