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L'apprentissage : l'organisation administrative

31/05/2022

L'organisation administrative

Tous ces documents sont disponibles dans le fonds documentaire

- Procédure de recrutement d'un(e) apprenti(e) - Modèle de saisine du comité technique du centre de gestion des Deux-Sèvres - Modèle de délibération portant conclusion d'un contrat d'apprentissage dans la collectivité - Tableau des rémunération - année 2022 - Modèle d'un bulletin de paie - Procédure de dérogation permettant aux jeunes de moins de 18 ans d'effectuer des travaux dits "réglementés" dans le cadre de leur formation professionnelle - Modèle de délibération de l'organe délibérant ayant pour objet la dérogation permettant à un jeune âgé d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans, en situation de formation professionnelle d'effectuer des travaux dits "réglementés"

Tous ces documents sont disponibles dans le fonds documentaire

- Modèle du contrat d'apprentissage (Cerfa FA 13) - Notice explicative pour renseigner le contrat d'apprentissage - Modalités de remplissage du Cerfa FA 13 -Fiche récapitulative concernant la convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage - Modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage

Tous ces documents sont disponibles dans le fonds documentaire

- Fiche récapitulative sur le maître d'apprentissage : ses missions, sa formation, les conditions pour devenir un maître d'apprentissage - Modèle d'arrêté de NBI pour le maître d'apprentissage

Tous ces documents sont disponibles dans le fonds documentaire

- Fiche récapitulative sur les modalités de titularisation des apprentis en situation de handicap - Modèle de dossier de candidature demandant la titularisation à renseigner par l'apprenti - Modèle de dossier portant sur le bilan de la période d'apprentissage à renseigner par le maître d'apprentissage

Guide utilisateur de la plateforme pour les contrats d'apprentissage : CELIA

Grâce à la plateforme CELIA dédiée à l'apprentissage public : celia.emploi.gouv.fr, vous pouvez remplir vos contrats d'apprentissage (CERFA 10103-09) et les télétransmettre aux services administratifs compétents avec leur convention de formation.

Le guide utilisateur permet d'accompagner les employeurs dans les démarches de dématérialisation des contrats d'apprentissage. De la création du compte à la création du contrat, le guide vous aidera à prendre en main l'application.

Guide utilisateur de la plateforme CELIA