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Les élections professionnelles 2022

22/06/2022

Préparation des élections

Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP) se dérouleront le 8 décembre 2022. 

Pour vous aider dans la mise en œuvre de ces élections, vous trouverez ci-dessous les notes, courriers, imprimés et modèles transmis par mail ou par courrier.

 Recensement des effectifs :

Une première mise à jour de vos effectifs a été opérée de fin octobre à fin novembre.

L'ensemble des collectivités et établissements publics doivent déclarer, dans les plus brefs délais, au CDG leurs effectifs remplissant les conditions d'électeur au 1er janvier 2022. Le recensement des effectifs et la détermination de la proportion des femmes et des hommes permettent de fixer la composition des instances de dialogue social.