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Les élections professionnelles 2022

22/06/2022

Elections professionnelles - listes électorales

Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP) se dérouleront le 8 décembre 2022. 

Les listes électorales aux CAP, à la CCP et au CST devront être publiées au plus tard le dimanche 9 octobre 2022 à 17h. Il convient d’afficher également la note d’information aux électeurs. Vous pouvez également afficher un avis de publicité indiquant à quel endroit les listes peuvent être consultées. A compter de cette date, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et le cas échéant présenter à l’autorité territoriale une demande d’inscription ou une réclamation, notamment en utilisant le formulaire et l'adresser au CDG 79 par courrier ou par courriel à l'adresse mail : expertise-rh@cdg79.fr

Toute modification, toute adjonction ou toute radiation sur les extraits de liste électorale communiqués par le CDG 79 doivent être demandées par courrier au Président du CDG 79, au service expertise-statutaire - RH du CDG 79 ou par courriel AVANT LE MERCREDI 19 OCTOBRE 202224 heures, dernier délai, en joignant les justificatifs.  Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service expertise statutaire - RH au 05-49-06-31-45 ou 05-49-06-31-46.

Si un agent a été oublié et que cela n’a pas été signalé entre le 9 et le 19 octobre, la rectification de la liste n’est plus permise.

Aucune modification n'est alors admise sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur. Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de l'autorité territoriale, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

Liste électorale scrutin CAP A

Consulter la liste électorale scrutin CAP A

Liste électorale scrutin CAP B

Consulter la liste électorale scrutin CAP B

Liste électorale scrutin CAP C

Consulter la liste électorale scrutin CAP C

Liste électorale CCP

Consulter la liste électorale CCP

Liste électorale CST

Consulter la liste électorale CST

Communication auprès des agents - Affiches explicatives sur le rôle des instances

Les compétences des instances CAP, CCP et CST sont souvent méconnues des agents.

Le CDG 79 met à disposition des collectivités et établissements publics des infographies sur les différents scrutins pour renseigner les électeurs sur le rôle des instances et les sensibiliser sur l’importance du vote aux élections professionnelles.

Communication auprès des agents - Affiches explicatives sur les différents scrutins

Pour informer les agents sur le vote aux différents scrutins, vous pouvez imprimer les affiches suivantes :