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Journal Officiel/ Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Pour tenir compte notamment des évolutions issues de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2022-1153 du 12 août 2022…

Journal officiel/ Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant

Accueil non permanent de jeunes enfants : Un arrêté ouvre le recrutement de non-professionnels

Les modes d’accueil de jeunes enfants (crèches collectives, jardins d’enfants ou encore les crèches familiales) fo…

Journal Officiel/ Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »

Ce texte fixe les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » prévu à l'article L723-11 du code…

Publié au Journal Officiel du 2 août 2022, un décret en date du 1er août 2022 reconduit le dispositif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) pour 2022.

Un arrêté ministériel, du même jour, fixe au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité.

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du dispos…