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RAPPEL : MANDATEMENT CONSULTATION CDG79 pour le contrat-groupe assurance des risques statutaires

20/11/2026

Par courrier du 29/09/2026 le CDG79 a invité les collectivités et établissements affiliés à le mandater dans le cadre de sa prochaine consultation pour le renouvellement du contrat-groupe d'assurance des risques statutaires (2027-2030).

 

Les modèles de délibération pour les adhérents et les non-adhérents au contrat actuel sont en ligne sur ce site rubrique : Les prestations/assurance statutaire/l’adhésion et le suivi du contrat.

 

Pensez à nous retourner vos délibérations avant le 31 décembre 2026.

 

Pour rappel : votre délibération mandate le CDG79 pour passer, en votre nom, un marché et signer un contrat-groupe. Cela ne vous contraint pas à adhérer si la proposition ne vous convient pas. Par contre, vous ne pourrez pas adhérer si vous n’avez pas produit de délibération pour participer à la mise en concurrence.

Si cela n’est pas déjà fait, veillez à inscrire cette question à votre prochain ordre du jour pour votre organe délibérant.

 

Attention : sans délibération, vous ne pourrez pas participer à la mise en concurrence.

 

Pour toute demande d’informations et pour nous adresser les documents : une seule adresse : assurance@cdg79.fr