Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres vous annonce l’ouverture de la campagne 2026 de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). Les employeurs doivent effectuer chaque année une déclaration auprès du FIPHFP dans le cadre de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
La déclaration annuelle comporte l’ensemble des éléments permettant de calculer le taux d’emploi et, le cas échéant, la contribution due. Elle aide également à améliorer la connaissance de la population des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
La campagne de déclaration : la période de déclaration s’étendra du 01 février au 30 avril 2026.
Ne reportez pas votre déclaration, le défaut de déclaration dans les délais est sanctionné par une contribution forfaitaire calculée à partir du nombre d’ETR présents et rémunérés chez l’employeur au 1er janvier de l’année écoulée, sans tenir compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ni des éléments de dépenses.
Qui doit déclarer ?
- Les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein (ETP)
- Les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps plein (ETP) ayant reçu une lettre d’appel du FIPHFP. Dans ce cas, le nombre d’ETP doit juste être renseigné
Comment préparer sa déclaration ?
- Vérifier que vous avez accès à la platefome Pep’s
- Vérifier que vous avez les éléments nécessaires à la déclaration
Pour rappel, il est possible d’effectuer une simulation de votre déclaration à partir du simulateur de calcul mis à votre disposition sur votre espace personnalisé.
Vous n’atteignez pas les 6% ? Le paiement de la contribution doit être effectué au plus tard le 30 avril 2026.
Le FIPHFP met à votre disposition un certain nombre d’outils pour vous aider dans votre déclaration.
Pour vous guider dans la saisie de votre déclaration, consultez sur le site du FIPHFP, la rubrique « Effectuer sa déclaration auprès du FIPHFP ».
Vous y trouverez un ensemble d’outils pour vous accompagner :
- tutoriels,
- aide à la déclaration DOETH,
- foire aux questions,
- calendrier des webinaires prévus.
Si vous rencontrez des difficultés, le formulaire de contact (motif « Déclarations ») est à votre disposition soit sur PEP’s ou le site du FIPHFP.
Attention, le FIPHFP appelle à la plus grande vigilance suite à une recrudescence d’appels frauduleux et démarchage commercial agressif au nom du FIPHFP concernant la DOETH.
