La fin de mandat se profile et, avec elle, les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
C’est aussi le moment où plusieurs obligations administratives reviennent sur le devant de la scène, dont une, essentielle et souvent méconnue : le récolement des archives.
Dès son installation, le maire devient responsable des archives de la commune. Le procès-verbal de récolement est l’acte qui officialise cette responsabilité…, et qui permet aussi au maire sortant d’en être déchargé.
Bonne nouvelle : ce récolement est obligatoire pour tous, même en cas de réélection !
Pourquoi le récolement est-il si important ?
- Formaliser le transfert de responsabilité des archives entre l'ancien maire et/ou son successeur.
- Dresser l’état des documents conservés au sein de la collectivité.
- Faire le point sur l'état matériel des documents, leur intégrité, leurs conditions de conservation et signaler d’éventuelles lacunes.
- Garantir la continuité et la transparence de l’action publique.
- Garantir les droits des administrés et de la collectivité.
- Préserver le patrimoine et la mémoire de la collectivité.
Les Archives départementales communiqueront prochainement la procédure à suivre.
Et pour celles et ceux qui souhaitent être accompagnés, le SAGA propose une prestation d’aide au récolement afin de sécuriser et fluidifier cette étape incontournable.
Sites utiles :
- Association des archivistes français https://www.archivistes.org/
- France Archives : https://francearchives.gouv.fr/fr/circulaire/DGPA_SIAF_2025_011
