La fin de mandat approche et avec lui les élections municipales du 15 et 22 mars 2026.
Parmi les nombreuses obligations administratives qui en découlent, la responsabilité sur les archives fait pleinement partie de celles endossées par le maire lors de sa prise de fonction. Cette responsabilité est matérialisée par le procès-verbal de récolement, permettant également d’en décharger le maire sortant.
Le récolement est obligatoire : maires et présidents sortants doivent procéder au récolement des archives de leur collectivité, même si le maire ou président a été réélu !
Utilité et importance du récolement :
- Formaliser le transfert de responsabilité des archives entre l'ancien maire et/ou son successeur.
- Dresser l’état des documents conservés au sein de la collectivité.
- Faire le point sur l'état matériel des documents, leur intégrité, leurs conditions de conservation et signaler d’éventuelles lacunes.
- Garantir la continuité et la transparence de l’action publique.
- Garantir les droits des administrés et de la collectivité.
- Préserver le patrimoine et la mémoire de la collectivité.
Les Archives départementales communiqueront prochainement la procédure à suivre.
Si vous souhaitez que votre commune soit accompagnée dans l'accomplissement de cette démarche, le SAGA propose parmi ses prestations une aide au récolement.
Sites utiles :
- Association des archivistes français https://www.archivistes.org/
- France Archives : https://francearchives.gouv.fr/fr/circulaire/DGPA_SIAF_2025_011
