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Le décret sur les risques liés à la chaleur s’applique à la Fonction Publique Territoriale

24/06/2025

Le décret du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur s’appliquera à partir du 1er juillet 2025 mais ses préconisations peuvent être anticipées et mises en œuvre dès maintenant compte tenu des températures actuelles.

 

Ce décret ajoute dans la réglementation concernant la Fonction Publique Territoriale les obligations suivantes :

  • L’épisode de chaleur intense est défini par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur ;
  • Les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des agents et de l’environnement dans lequel ils évoluent ;
  • Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les agents soient protégés contre les effets des conditions atmosphériques (disparition de la précision « dans la mesure du possible »).

  • Concernant l’eau potable fraîche mise à disposition des agents, il est précisé :
    • Que l’employeur prévoit un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l’eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs ;
    • Et que la quantité doit être d’au moins trois litres par jour par agent ;
  • La réduction des risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense se fonde, également, sur :  
    • La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
    • La modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
    • L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ;
    • Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
    • Le choix d’équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
    • La fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;  
    • L’information et la formation adéquates des agents, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.

 

En outre, lorsque l’employeur est informé de ce qu’un agent est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé, particulièrement vulnérable aux risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense, il doit adapter (en lien avec le service de prévention et de santé au travail), des mesures de prévention en vue d’assurer la protection de sa santé.

 

Enfin, l’employeur doit définir une procédure de conduite à tenir en cas d’incident lié aux fortes chaleurs (signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout agent et, plus particulièrement, aux agents isolés ou éloignés).

 

Le service prévention du CDG se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces mesures de prévention.

Les fortes chaleurs