Le Fond National de Prévention de la CNRACL vous aide dans le financement de matériels de prévention des risques professionnelles.
Le dispositif, ouvert aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés, consiste au remboursement partiel du financement de tout type de matériels ayant trait à la prévention des risques professionnels achetés en 2023 et/ou 2024.
L'aide est plafonnée à 3000 € et constitue 80% de la dépense engagée. Elle est ramenée à 50% pour les collectivités contant moins de 50% d'agent CNRACL (soit pour une dépense de 1000 € une prise en charge de 800 € ou 400 € dans le second cas).
Pour être éligible à cette aide vous devez remplir les condition
s suivantes :
- Disposer d’un document unique à jour (moins de 3 ans),
- Être immatriculé à la CNRACL et avoir au moins un agent affilié à la CNRACL,
- Ne pas avoir bénéficié d’un remboursement total ou partiel de ce matériel par d’autres organismes,
- Remettre toutes les pièces attendues dans le dossier de demande d’accompagnement sur le site Mes démarches simplifiées
Pour plus d'information rendez-vous sur le site de la CNRACL
Le service prévention du Centre de gestion reste à votre disposition.
