Pour rappel, le versement d'un régime indemnitaire aux fonctionnaires territoriaux est fondé sur les règles d'équivalence entre grades des cadres d'emplois territoriaux et grades des corps de l'Etat, telles qu'elles sont définies par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991.
Par exemple, pour le cadre d’emplois des Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, le corps de référence est en principe celui des Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Toutefois, ce cadre d’emplois n'était pas éligible au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) car aucun arrêté d’application au corps des Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse n’avait été pris.
Afin de pouvoir déployer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) aux Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, le décret n°2020-182 du 27 février 2020, en modifiant le décret du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire, avait, dans son annexe 2, établit une équivalence provisoire avec le corps des Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés) à compter du 1er mars 2020.
Les montants plafonds annuels de l'IFSE et du CIA étaient donc les suivants :
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GROUPES |
PLAFOND IFSE |
PLAFOND CIA |
TOTAL |
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A1 |
25 500 € |
4 500 € |
30 000 € |
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A2 |
20 400 € |
3 600 € |
24 000 € |
L’arrêté du 5 octobre 2023 est venu étendre le RIFSEEP au corps des Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse à compter du 1er janvier 2023.
Autrement dit, les Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ne sont plus concernés par le corps d’équivalence provisoire des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés) instauré par le décret du 27 février 2020.
Ainsi, désormais, les montants plafonds du RIFSEEP applicables aux Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont les suivants :
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GROUPES |
PLAFOND IFSE |
PLAFOND CIA |
TOTAL |
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Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés |
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A1 |
28 800 € |
5 082 € |
33 882 € |
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A2 |
23 000 € |
4 058 € |
27 058 € |
L’application de ces nouveaux plafonds par les collectivités territoriales et leurs établissements publics nécessitera une délibération.
