Disponible en avril 2023, le passeport prévention devrait rassembler toutes les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail, permettant ainsi d’attester l’acquisition de ces compétences. C’est un outil à disposition des employeurs et des agents pour faciliter la circulation de ces informations.
Pour plus de détails, une vidéo est proposée par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion : VIDEO
- Anticiper les péremptions et mises à jour des formations, certifications, diplômes et titres pour maintenir le niveau de compétence à jour
- Faciliter le partage d’information de façon numérique
- Garantir et fiabiliser les formations suivies au travail
- Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les formations, et qualifications en santé et sécurité au travail
- L'ensemble des employeurs publics qui auront un accès dédié au passeport afin de déclarer, centraliser et améliorer le suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail remis par les agents.
- Les agents titulaires d’un compte formation actif : ils pourront retrouver toutes leurs formations, certificats… et le compléter tout au long de leur carrière.
- Les organismes de formation qui renseigneront les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.
Lors de l’ouverture du passeport prévention, celui ne pourra pas accueillir l’ensemble des attestations, certificats et diplômes. Il est donc proposé d’intégrer dans un premier temps les formations facilement transférables comme les formations obligatoires en santé sécurité (spécifiques au titre du code du travail, certaines formations non réglementées, exceptées les formations liées à la prise de poste de travail et à son évolution ainsi que l'habilitation elle-même).
L'alimentation du passeport de prévention ne concernera pas les formations qui ont été dispensées antérieurement à la mise en œuvre effective de ce dispositif. L’agent conservera néanmoins la faculté d'y intégrer ces formations suivies antérieurement.
Le décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022, en application de l’article L4141-5 du code du travail applicable à la fonction publique territoriale, a précisé certains éléments relatifs au fonctionnement de ce passeport comme les notifications automatiques ou les conditions d’accès pour les employeurs. Cependant, un arrêté doit encore être rédigé pour, notamment, expliciter les informations recensées dans le passeport de prévention.
Ainsi, comme l’indique le calendrier la plateforme dédiée ne sera disponible qu’en avril 2023.