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Fonds documentaire

Fonds documentaire

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Titre du document Publication
Le CDG
Délibération 2 Compte rendu de l’usage de la délégation de signature au président 11/04/2024
Délibération 13 Convention avec la Carsat 11/04/2024
Délibération 3 Approbation du compte de gestion 2023 11/04/2024
Annexe de la délibération 13 Projet de convention Carsat 11/04/2024
Délibération 4 Approbation du compte administratif 2023 11/04/2024
Délibération 14 Réforme de la PSC - Mise en place d'un comité de suivi paritaire 11/04/2024
Délibération 5 Affectation des résultats 2023 11/04/2024
Délibération 6 Adoption du budget primitif 2024 11/04/2024
Délibération 7 Cotisations et subventions pour 2024 11/04/2024
Délibération 8 Aménagement accueil et hall du cdg79 choix des entreprises 11/04/2024
Délibération 9 Congrès des collectivités 2024 partenariat avec ADM 79 11/04/2024
Planificateur_ALSHE_pdf 10/04/2024
Planificateur_excel 10/04/2024
Planificateur_global_pdf 10/04/2024
Les ressources humaines
Présentation réunions sur indisponibilité physique 28/03/2024