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Fonds documentaire

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il y a 7 résultats sur cette page

Titre du document Publication
Les instances
Formulaire de saisine CCP Impossibilité de reclassement avant licenciement 17/03/2026
Formulaire de saisine CCP Demande de licenciement 17/03/2026
Les ressources humaines
Modèle de lettre notification de licenciement contractuel 25/03/2024
Note mutualisée sur le licenciement d'un agent contractuel de droit public 25/03/2024
Note mutualisée sur la procédure de licenciement des agents contractuels de droit public au cours ou à l'issue de la période d'essai 25/03/2024
Note mutualisée sur la procédure de licenciement pour motif disciplinaire des agents contractuels de droit public 25/03/2024
Demande de licenciement en cours de stage ou de refus de titularisation 23/06/2022