Archives
Protection des agents publics : modification de la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention
Actualités juridiques et statutaires
Pour rappel, les agents publics (fonctionnaires et agents contractuels) sont soumis à un examen médical périodique (Lire la suite
Protection sociale complémentaire : WEBINAIRE 45 min pour répondre à vos questions sur les contrats collectifs santé et prévoyance !
Actualités générales du CDG
Votre CDG vous invite à un webinaire sur les contrats collectifs santé et prévoyance MNT-RELYENS afin de réaliser un point d’étape sur les adhésions et d’évoquer ensemble les difficultés rencontrées. C’est un temps d’échanges au cours duquel vous pourrez également poser vos questions.
Deux dates vous sont proposées. Pour y assister, cliquer sur le lien de connexion …
Disponibilité : Modification de certaines règles relatives à la disponibilité dans la fonction publique
Actualités juridiques et statutaires
Paru au Journal Officiel du 6 décembre 2025, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 vient amender le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
- L’obligation de réintégration de 18 mois pour prolonger une disponibilité pour convenances personn…
Journée nationale de la laïcité le 9 décembre
Actualités générales du CDG
Le 9 décembre est l’occasion de célébrer la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation de l’Église et de l’État.
Cette loi consacre ainsi le principe de laïcité et l’obligation de neutralité de l’Etat.
La laïcité repose sur trois principes :
– la liberté de conscience et la liberté de culte ;
– …
Elections municipales mars 2026 : archives, récolement… le SAGA est là pour vous accompagner !
Actualités générales du CDG
La fin de mandat se profile et, avec elle, les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
C’est aussi le moment où plusieurs obligations administratives reviennent sur le devant de la scène, dont une, essentielle et souvent méconnue : le récolement des archives.
Dès son installation, le maire devient responsable des arch…
Compte épargne-temps : Le plafonnement annuel du nombre de jours indemnisables épargnés est désormais possible
Actualités juridiques et statutaires
Pour mémoire, le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux agents de droit public d’épargner certains jours de repos non utilisés sur une année, pour les utiliser ultérieurement sous différentes formes.
L’article 10 du décret n°2004-878 relatif au compte épargne-temps dans la fonc…
Adhésions aux conventions de participation Santé et Prévoyance du CDG - dernière ligne droite !
Actualités générales du CDG
Adhésions aux conventions de participation Santé et Prévoyance du CDG à effet au 01/01/2026 : dernière ligne droite !
Plusieurs guides sont à votre disposition sur la page protection sociale complémentaire dans la rubrique « Documents et Outils ».
- pour faciliter les adhésions des agents …
Décret du 19 novembre 2025 : Modification des conditions de promotion interne des secrétaires généraux de maire de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
Actualités juridiques et statutaires
Promotion interne : Modification des conditions de promotion interne des secrétaires généraux de maire de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
Pour rappel, le recrutement en qualité d'attaché territorial (catégorie A) intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies (Lire la suite
Décret du 19 novembre 2025: Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
Actualités juridiques et statutaires
Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
Pour rappel, initialement, seules les communes d’au moins 2 000 habitants, les SDIS ainsi que les établissements publics assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants pouvaient créer un emploi sur les grades d’avancement d…
Décret du 19 novembre 2025: Simplification des conditions d'assimilation pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
Actualités juridiques et statutaires
CCAS et CIAS : Simplification des conditions d'assimilation pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
L’article R.313-18 du Code Général de la Fonctio…