Archives
Guide de l'apprentissage et du handicap
Actualités générales du CDG
A destination des apprentis, des Centres de Formation des Apprentis et des employeurs pubics et privés
Avec la mise en place de ce guide intitulé « guide apprentissage et handicap », le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le Ministère d&eac…
Nouveau CERFA (10103*10) du contrat d'apprentissage
Actualités générales du CDG
La nouvelle version du contrat d’apprentissage (cerfa 10103*10) est en ligne sur le plate-forme CELIA : celia.emploi.gouv.fr. Cette nouvelle version du cerfa du contrat d’apprentissage a été publiée le 20 avril 2023.
Ces évolutions du cerfa visent à sécuriser le parcours de formation des apprenti(e)s en apportant des précisions sur le maître d’apprentis…
Nouvelle mission du CDG79 : Le dispositif de signalement
Actualités générales du CDG
Le CDG79 a décidé de mettre en place, lors du Conseil d’administration du 3 juillet 2023, une nouvelle mission d’accompagnement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : la mise en œuvre du recueil des signalements des agents victimes ou témoins d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes.
Ce …
Webinaire mardi 26 septembre 2023 : Matinée régionale des secrétaires de mairie
Actualités générales du CDG
La date de clôture de la campagne RSU 2022 est reportée
Actualités juridiques et statutaires
La campagne 2022 du rapport social unique est ouverte depuis début mai 2023.
Les collectivités locales et établissements publics ont en effet l'obligation d'élaborer un rapport social unique (RSU) chaque année et ont reçu un courrier contenant leur identifiant et mot de passe pour l’accès à l’application de saisie «www…
Augmentation de la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements domicile - lieu de travail
Actualités juridiques et statutaires
Depuis le 1er juillet 2010, tout employeur, public ou privé, est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport collectifs engagés par les salariés, quel que soit leur statut, pour se rendre sur leur lieu de travail.
Jusqu’à présent, l'employeur public doit prendre en charge 50% du tarif de l'abonnement le plus économique pratiqué par le transporteur. Ce taux de prise en charg…
GIPA : Reconduction pour 2023
Actualités juridiques et statutaires
Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat : Reconduction pour 2023
Publié au Journal Officiel du 13 août 2023, le décret n°2023-775 du 11 août 2023 reconduit le dispositif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) pour 2023.
Un arrêté ministériel, du même jour, fixe au titre de l'année 2023 les éléments à prendre en compte p…
Elargissement du dispositif de don de jours de repos au sapeurs-pompiers volontaires
Actualités juridiques et statutaires
Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
Don de jours de repos : Le dispositif est étendu aux sapeurs-pompiers volontaires
Le décret n°2023-774 du 11 août 2023 modifie le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 et élargit le bénéf…
FORUM "des solutions à saisir" du mercredi 27 septembre 2023
Actualités générales du CDG
Le Centre de gestion va participer, le mercredi 27 septembre prochain, à l’Acclameur à Niort, au forum « des solutions à saisir » organisé par la Mission locale. L’objectif de ce forum est de proposer à des personnes en recherche d’emploi, qui n’ont pas trouvé de solutions en début d’année scolaire, des offres en apprentissage, de …
Contrat groupe assurance risques statutaires 2024-2027
Actualités générales du CDG
Le contrat groupe assurance des risques statutaires du CDG79, souscrit pour le compte des collectivités et établissements publics qui le souhaitent, arrive à échéance le 31 décembre 2023.
La procédure de mise en concurrence pour la passation du futur contrat (2024-2027) est achevée.
Les taux et garanties proposés ont été communiqués aux collectivi…