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Accueil / La santé et la sécurité au travail / Prévention des risques professionnels / Les informations sur la crise sanitaire COVID-19

COVID-19

09/06/2022

La crise sanitaire et l'état d'urgence : les points essentiels

Suite à l'avis du Conseil Constitutionnel du 5 août dernier, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ainsi que son décret d'application n° 2021-1059 du 7 août 2021 (dernière modification par le décret n°2021-1059  du 7 août 2021) encadrent et précisent les modalités de gestion de la crise sanitaire. Cette loi instaure un passe sanitaire pour l'accès à certains lieux publics et l'obligation vaccinale des professionnels de santé ou du secteur social et médico-social.

 

La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit, en son article 93, la suspension du jour de carence en cas de congé maladie directement en lien avec la Covid-19 jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2022 (décret non publié). 

 

La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire transforme le pass sanitaire en pass vaccinal.

 

Le CDG79 propose une note d'information accessible en téléchargement. (version du 14 mars 2022)

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une note à destination des employeurs locaux afin de prendre en charge les agents territoriaux dits "vulnérables". La liste des agents vulnérables s'appuie sur des critères médicaux définis par le Haut Conseil de la santé publique (avis du 11 mai 2021).

Note d'information relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 (version du 9 septembre 2021)

La prise en charge des agents vulnérables ne peut s'effectuer qu'à la demande de ces derniers, sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin et transmis à l'employeur.

Point de vigilance: L'avis du médecin du travail, les 2 cas de saisine

Agents vulnérables

A défaut de mise en place des mesures de protection renforcées, le médecin du travail (ex médecin de prévention) peut être saisi pour avis. Il se prononce sur la reprise du travail en présentiel. Dans l'attente de cet avis, l'agent est placé en autorisation d'absence.

Agents dont l'état de santé ou le handicap le justifie

Lorsque le télétravail est un mode d'organisation du travail mis en place au sein de la collectivité/de l'établissement public par délibération, le médecin du travail peut être saisi sur les modalités de mise en oeuvre du télétravail pour un agent dont l'état de santé ou le handicap le justifie (article 4 du décret n°2016-151).