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La fin de stage

30/06/2022

La fin du stage peut intervenir sous différentes formes :

La titularisation

Il s’agit de l’issue normale du stage qui marque l’entrée de l’agent dans sa carrière de fonctionnaire, lui permettant de bénéficier d’un déroulement de carrière (avancements, mutation, …).

La titularisation intervient par arrêté de l’autorité territoriale au terme du stage ou de la prorogation de stage, et sous réserve que l’agent ait suivi la formation d’intégration (à l’exception de la promotion interne).

Imprimé de demande de titularisation.

L’arrêté de titularisation précise la date d’effet de la titularisation, le classement à un échelon du grade ainsi que l’ancienneté conservée dans cet échelon.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Le licenciement peut intervenir :

- soit en cours de stage ou de prorogation de stage si la moitié de la durée normale du stage a été effectuée,

- soit au terme du stage ou de la prorogation de stage (refus de titularisation).

Dans tous les cas, l’arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle est pris par l’autorité territoriale après avis de la Commission Administrative Paritaire.

La démission

La démission du stagiaire doit résulter d'une demande écrite du fonctionnaire stagiaire.
La volonté du fonctionnaire doit être non équivoque.
La démission ne prend effet que lorsqu'elle est acceptée par l'autorité territoriale qui dispose d'un délai de un mois pour faire connaître sa réponse et fixer la date d'effet.
L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.

Le fonctionnaire stagiaire perd sa qualité de fonctionnaire et est radié des cadres.

La démission entraîne la rupture du lien statutaire entre le fonctionnaire et l'administration.