Aller au contenu Accéder à la navigation Accéder à la recherche

Accueil / Les instances / Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail / Qu'est-ce que c'est ?

Le comité hygiène sécurité et conditions de travail

18/05/2022

le comité hygiène sécurité et conditions de travail

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail est l’instance paritaire consultée obligatoirement pour information et avis sur les dossiers relatifs à la prévention des risques professionnels comme le document unique d’évaluation des risques professionnels par exemple.

Pour les collectivités de moins de 50 agents en équivalent temps plein, il est organisé par le Centre Départemental de Gestion.

Le CHSCT a pour mission de (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 38) :

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
  • contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHSCT a pour attributions de (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 39) :

  • procéder à l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail des travailleurs de la collectivité et de l'établissement ; l'analyse des risques doit inclure l'exposition des femmes enceintes et celle des agents à des facteurs de pénibilité.
  • contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et susciter toute initiative utile, notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;
  • suggérer toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail, à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité ; coopérer à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veiller à leur mise en œuvre.