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Adhésion et suivi du contrat-groupe assurance des risques statutaires

30/06/2022

L'adhésion et suivi du contrat assurance

L'adhésion et suivi du contrat assurance

Les gestionnaires du service peuvent apporter toute l'information générale sur l'assurance statutaire et répondre à toutes les demandes concernant les modalités d'adhésion :

. Assister les collectivités pour leur éventuelle adhésion avec l’explication du choix de leurs garanties.
. Intervenir auprès de l’assureur pour tous les soucis de gestion.
. Suivre l’exécution du contrat de l’adhésion à la résiliation du ou des contrats de la collectivité et de toute autre mission visant la couverture des risques assurés.


Pour adhérer :

- > la déclaration d'intention,
- > la délibération de l'organe délibérant,
- > le certificat d'adhésion du contrat groupe,
- > la convention de gestion avec le CDG 79 pour les frais de
gestion                                  (montant de la cotisation : 0,13%)

 

Tél : 05.49.06.84.65.     @ : assurance@cdg79.fr

Adhésion et suivi des contrats

L'assiette de cotisation : à renseigner en début de contrat

L’assiette de cotisation, sur laquelle va s’appliquer le taux, est déterminée librement par la collectivité, elle ne peut être modifiée en cours de contrat.

 => Les formulaires déclaratifs sont accessibles sur votre espace personnalisé via l’espace clients de Sofaxis : assurance statutaire / bases de l’assurance.

 

Les zones à compléter obligatoirement dans l’assiette de cotisation :

- l'effectif,

- le traitement brut indiciaire annuel des agents assurés : pour rappel : le traitement brut indiciaire (TIB) annuel concerne seulement le traitement indiciaire (correspondant à l'indice majoré) sans la NBI, sans les primes et sans les indemnités.

Auquel s'ajoute, au choix de la collectivité, les éléments optionnels suivants :

 > la Nouvelle Bonification Indiciaire

– > les Primes et Indemnités, sous la forme d'un pourcentage

– > une partie des charges patronales, sous la forme d'un pourcentage

Un manuel d’utilisation est à votre disposition sur l’applicatif via l’onglet « Aide ».

Vous avez la possibilité de vous renseigner auprès des gestionnaires du service assurance afin de vous accompagner dans vos choix au 05.49.06.84.65.

 

 

L'assiette de cotisation à renseigner en début de contrat
L'Appel de cotisation : déclaration annuelle à renseigner en début d'année

L'Appel de cotisation : déclaration annuelle à renseigner en début d'année

Les déclarations de vos bases de l’assurance se font uniquement de manière dématérialisée sur votre espace personnalisé via l’espace clients de Sofaxis : assurance statutaire / bases de l’assurance.

Chaque collectivité reçoit pour chaque année un appel de prime provisionnel calculé sur la base de l’exercice N-2 qui fait l’objet d’un réajustement l’année suivante sur la base des rémunérations effectivement perçues par les agents.

Afin de procéder au réajustement de la cotisation et connaître la base d’assurance de l’année suivante, la collectivité réceptionne en fin d'année, un courrier l'informant qu'elle doit saisir sur l’applicatif « déclaration des bases » via l’espace clients de Sofaxis, avant le 31 janvier de l'année suivante :

>– la Base de l’assurance : sur laquelle sont déclarés :

  •  l’effectif (agents présents sur l’année : entre le 1/01 et 31/12)
  •  le traitement brut indiciaire annuel (le TBI) des agents assurés,
  •  les options : La NBI, les indemnités et les charges patronales (en pourcentage)

–>– la liste nominative : répertoriant les agents assurés et précisant les mouvements de personnels (entrées et sorties), qui interviennent en cours d’exercice, ainsi que l’évolution des rémunérations et des avancements éventuels des agents donnant lieu à un réajustement de cotisation calculé au prorata temporis.

–>– l’état des agents par tranches d’âge et par filière (pour les agents CNRACL uniquement.).

 

Un manuel d’utilisation est à votre disposition sur l’applicatif via l’onglet « Aide » ainsi qu’une note explicative.

 

La déclaration des bases à compléter en début d'année

Votre contact

assurance Service

assurance@cdg79.fr

05.49.06.84.65.