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Allocation temporaire d'invalidité

01/08/2022

attribution d'une allocation temporaire d'invalidité

L’ATI (allocation temporaire d'invalidité) est une prestation attribuée à un fonctionnaire qui à la suite d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle, présente des infirmités permanentes lui permettant néanmoins de reprendre ses fonctions.

 

Pièces à fournir :

  • formulaire de saisine 
  • demande ATI de l’agent à l’autorité territoriale
  • Lettre de saisine de l’autorité territoriale
  • Dossier médical à transmettre à L’ATIACL (allocation temporaire d'invalidité des agents des Collectivités Territoriales) comprenant notamment l’expertise effectuée obligatoirement par un médecin agréé.
  • pièces relatives à l'accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle, comprenant la déclaration de l'agent, le rapport hiérarchique , les certificats médicaux (dont final)
  • arrêté d'imputabilité au service
  • fiche de poste

 Pour toute information veuillez consulter le site de l'ATIACL(https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/914/988)