Synthèse du décret n° 2025‑582 du 1er juillet 2025
Dans de nombreux lieux extérieurs, sauf les terrasses de cafés et restaurants, partout en France, dans le but de protéger les jeunes, ce décret veut limiter les nuisances et renforcer la lutte contre le tabac. Les contrevenants s’exposent à une amende, et de nouvelles mesures ciblées (vapote, vente aux mineurs) viendront renforcer le dispositif en 2026.
Les cigarettes électroniques ne sont pas concernées, seules les cigarettes classiques sont visées.
Il devient interdit de fumer dans les espaces extérieurs suivants, surtout pendant les heures d’ouverture
- Parcs et jardins publics
- Plages bordant les zones de baignade, pendant la saison balnéaire
- Abris de bus et zones couvertes d’attente dans les transports collectifs
- Abords des établissements accueillant des mineurs (écoles, centres de loisirs, etc.), dans un périmètre minimal de 10 m autour des entrées pendant les heures d’ouverture
- Espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives
Les communes ou maires peuvent adapter les périmètres et plages horaires en fonction du contexte local.
Sanctions
- Amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 € si l’affaire est portée en justice
Les objectifs étant de:
- Protéger les enfants du tabagisme passif
- Dénormaliser le tabac, en particulier à proximité des jeunes
- Réduire les déchets, notamment les mégots (20 000 à 25 000 t/an) et limiter la pollution
- S’inscrit dans le cadre du Programme national de lutte anti-tabac 2023‑2027, visant une génération sans tabac dès 2032
Autres mesures annoncées
- Renforcement des sanctions : la vente de tabac ou de produits de vapotage aux mineurs devient une contravention de 5ᵉ classe
- À venir (2026) : réduction du taux de nicotine et restriction forte des arômes dans les produits de vapotage (notamment « puffs »)
- Depuis début 2025, interdiction des puffs jetables .
